Mardi 18 mai 2010

Formation animée par Me Philippe Bluteau, Avocat à la cour d'appel de Paris, intervenant à Sciences po Formation 

Pour vous inscrire, veuillez nous renvoyer le bulletin d'inscription

Vous pouvez également consulter notre plaquette annuelle

Soutenir l’activité économique dans ma commune : comment agir en temps de crise (aides aux entreprises, urbanisme, commande publique) ?

I. Les moyens municipaux au service des entreprises

A. Le nouveau régime des aides économiques

• Les aides directes et indirectes depuis la loi du 13 août 2004
• Les garanties d’emprunt : intérêt et limites

B. La commande publique : intérêt local contre égalité de traitement

• La tentation « localiste »
• Le principe d’égalité de traitement

II. L’urbanisme au service du commerce

A. Les outils réglementaires et financiers

• Schémas de développement commercial, SCOT et PLU, outils de la défense du commerce de proximité ?
• Le nouveau FISAC

B. Les outils individuels

• La préemption des fonds de commerce, une nouveauté utile ?

Conditions d'inscription

1. Toute inscription nécessite le renvoi d’un bulletin d’inscription (détachable au dos de la plaquette).
2. Le retour du bulletin tamponné par la commune vaut commande.
3. Chaque inscription fait l’objet d’une lettre de confirmation.
4. Pour chaque inscription confirmée, l’APVF remettra lors de la formation une attestation de présence.
5. Annulation :

• Reçue plus de 10 jours avant le début de la session, est acceptée ;
• Reçue entre 48 heures et 10 jours avant le début du séminaire, entraîne le versement de frais de désistement d’un montant égal à 25 % du prix de la session ;
• Reçue moins de 48 heures avant le début de la session, le montant total de la formation sera dû.
  

Tarifs :

• Adhérent : 300 euros
• Non adhérent : 600 euros
• Pack 3 formations : -20 %

                   Repas du midi compris.

L’APVF se réserve le droit d’annuler une formation au cas où le nombre d’inscrits est insuffisant.

Contact à l’APVF
Nathalie PICARD,
Assistante de direction
Tél. 01 45 44 00 83
E-mail : npicard@apvf.asso.fr

   ou