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mardi 14 septembre 2010
formation
FORMATION
Réforme des collectivités territoriales 2010
I. La gouvernance locale
A. L’intercommunalité, au cœur de la réforme
B. Conditions d’exercice du mandat : de nouveaux droits pour les élus.
II. Les finances locales
A. Quels cofinancements pour les projets municipaux ?
B. Quel avenir pour la fiscalité locale après la réforme de la taxe professionnelle ?
ou 
Mardi 14 septembre 2010
Formation animée par Me Philippe Bluteau, Avocat à la cour d'appel de Paris, intervenant à Sciences po Formation
Pour vous inscrire, veuillez nous renvoyer le bulletin d'inscription
Vous pouvez également consulter notre plaquette de formations
Réforme des collectivités territoriales 2010 :
ce qui va changer pour ma commune
ce qui va changer pour ma commune
I. La gouvernance locale
A. L’intercommunalité, au cœur de la réforme
- Quelle recomposition de la carte intercommunale, quel avenir pour les syndicats intercommunaux ?
- Quel mode d’élection des délégués communautaires ?
B. Conditions d’exercice du mandat : de nouveaux droits pour les élus.
- Le nombre et la rémunération des élus
- Le droit à la formation
II. Les finances locales
A. Quels cofinancements pour les projets municipaux ?
- la clause générale de compétence des départements et des régions
- la limitation du droit d’intervention des départements et des régions dans les projets municipaux
B. Quel avenir pour la fiscalité locale après la réforme de la taxe professionnelle ?
- Quelles ressources de remplacement pour les communes ?
- Les modalités de compensation individuelle
Conditions d'inscription
- Toute inscription nécessite le renvoi d’un bulletin d’inscription (détachable au dos de la plaquette).
- Le retour du bulletin tamponné par la commune vaut commande.
- Chaque inscription fait l’objet d’une lettre de confirmation.
- Pour chaque inscription confirmée, l’APVF remettra lors de la formation une attestation de présence.
- Annulation :
- Reçue plus de 10 jours avant le début de la session, est acceptée ;
- Reçue entre 48 heures et 10 jours avant le début du séminaire, entraîne le versement de frais de désistement d’un montant égal à 25 % du prix de la session ;
- Reçue moins de 48 heures avant le début de la session, le montant total de la formation sera dû.
Tarifs :
- Adhérent : 300 euros
- Non adhérent : 600 euros
- Pack 3 formations : -20 %
Repas du midi compris.
L’APVF se réserve le droit d’annuler une formation au cas où le nombre d’inscrits est insuffisant.
Contact à l’APVF
Nathalie PICARD,
Assistante de direction
Tél. 01 45 44 00 83
E-mail : npicard@apvf.asso.fr
ou 
