Mardi 12 octobre 2010

Formation animée par Me Philippe Bluteau, Avocat à la cour d'appel de Paris, intervenant à Sciences po Formation 

Pour vous inscrire, veuillez nous renvoyer le bulletin d'inscription

Vous pouvez également consulter notre plaquette de formations

• la note préalable de synthèse : comment la préparer ?
• la communication des documents : quelles sont les limites ?
• la représentation au sein des commissions

• l’accès à un local de réunion
• les moyens informatiques

• l’organisation et l’enregistrement des séances du conseil municipal : faut-il admettre toutes les demandes de l’opposition ?
• les interventions en séance : quelles limites au nom de la « police de l’assemblée »?

• le droit d’expression dans les bulletins d’information générale : jusqu’où tolérer ?
• les mises en cause sur Internet : comment réagir ?

Conditions d'inscription

1. Toute inscription nécessite le renvoi d’un bulletin d’inscription (détachable au dos de la plaquette).
2. Le retour du bulletin tamponné par la commune vaut commande.
3. Chaque inscription fait l’objet d’une lettre de confirmation.
4. Pour chaque inscription confirmée, l’APVF remettra lors de la formation une attestation de présence.
5. Annulation :

• Reçue plus de 10 jours avant le début de la session, est acceptée ;
• Reçue entre 48 heures et 10 jours avant le début du séminaire, entraîne le versement de frais de désistement d’un montant égal à 25 % du prix de la session ;
• Reçue moins de 48 heures avant le début de la session, le montant total de la formation sera dû.
  

Tarifs :

• Adhérent : 300 euros
• Non adhérent : 600 euros
• Pack 3 formations : -20 %

                   Repas du midi compris.

L’APVF se réserve le droit d’annuler une formation au cas où le nombre d’inscrits est insuffisant.

Contact à l’APVF
Nathalie PICARD,
Assistante de direction
Tél. 01 45 44 00 83
E-mail : npicard@apvf.asso.fr

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