APVF / BPCE

Journée sur la loi de finances pour 2011 et ses conséquences sur les budgets locaux, en partenariat avec la Banque Populaire - Caisse d'Epargne.

Programme et bulletin d'inscription

PROGRAMME

9H30 : Accueil des participants

10H00 : Ouverture des travaux
Jean-Sylvain RUGGIU, Directeur du secteur public, BPCE
Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Président de l’APVF

10H30 : Présentation de la loi de finances 2011 et de ses impacts sur les budgets communaux et intercommunaux
René ESCALLE, Consultant en finances locales
Sylvain PRONTEAU, Responsable collectivités locales BPCE

11H30 : Pause

11H45-12h15 : Après la suppression de la taxe professionnelle, quelles compensations pour les collectivités locales – quel dynamisme des nouvelles ressources ?
Jean-Pierre BALLIGAND, Député-maire de Vervins, 1er Vice-président de l’APVF
Marie-Christine LEPETIT, Directrice de la législation fiscale au Ministère de l’Economie et des finances

12H15-13h15 : Comment équilibrer les budgets locaux en 2011 ? Quelles politiques de péréquation mettre en œuvre ?
Marie-France BEAUFILS, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, Vice-présidente de l’APVF
Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour, Secrétaire général de l’APVF
Marc LAFFINEUR, Député-maire d’Avrillé, Vice-président d’Angers Loire Métropole
Michel SAPIN, Ancien Ministre, Député-maire d’Argenton-sur –Creuse, Vice-président de l’APVF

13h15 : Allocution de clôture
Jérôme CAHUZAC, Député du Lot et Garonne, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Cocktail déjeunatoire à l’invitation du groupe Caisse d’épargne