Fonds européens : enjeux et perspectives pour les territoires

Jeudi 23 Septembre 2010

Formation animée par Christophe Moreux, Directeur des politiques territoriales de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)

Pour vous inscrire, veuillez nous renvoyer le bulletin d'inscription

Vous pouvez également consulter notre plaquette de formations

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La formation a pour but de présenter les principes de base de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne et de ses principaux instruments financiers, les fonds structurels européens (FEDER-FSE) et le FEADER. L’année 2010 est marquée par l’évaluation à mi-parcours des programmes qui pourrait conduire à des évolutions du contexte réglementaire et stratégique des dispositifs de financements européen pour la période 2007-2013.

Les participants seront ainsi en mesure d’analyser les enjeux stratégiques de la programmation des fonds structurels aux niveau européen, national et local. Il s’agit d’une phase préliminaire indispensable pour bien comprendre la philosophie d’intervention des fonds structurels et le mode opératoire des programmes. A l’issue de la formation, les participants seront ainsi en capacité de dialoguer efficacement avec les services instructeurs des programmes et développer une stratégie locale de mobilisation des fonds européens.

Introduction:

Les grandes lignes de la politique européenne de cohésion
- Bref historique
- Éléments de cadrage financier
- Présentation du dispositif : typologie des fonds structurels européens et des objectifs prioritaires

I. Le cadre de la programmation 2007-2013:

Le cadre "réglementaire" de la programmation FEDER et FSE
- au niveau européen
- au niveau national
- au niveau régional; méthode d'élaboration du programme opérationnel, procédures de révision

Le cadre "stratégique" de la programmation
- au niveau européen
- au niveau national
- au niveau régional, contenu des programme opérationnels

Le cas particulier du développement rural
- les 4 axes du FEADER
- les déclinaisons régionales : les DRDR

II. Le mode opératoire des programmes:

- la gestion des programmes opérationnels
- déclinaison en région

III. Éléments de méthodologie pour le montage de projets

- quelques conseils pratiques pour les porteurs de projet
- la "vie" du projet : soumission du dossier, instruction, programmation, contrôles

Conclusion:

Éléments marquants de la programmation pour les porteurs de projet
Questions en suspens
Perspectives et avenir de la politique de cohésion

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Conditions d'inscription

1. Toute inscription nécessite le renvoi d’un bulletin d’inscription (détachable au dos de la plaquette).
2. Le retour du bulletin tamponné par la commune vaut commande.
3. Chaque inscription fait l’objet d’une lettre de confirmation.
4. Pour chaque inscription confirmée, l’APVF remettra lors de la formation une attestation de présence.
5. Annulation :

• Reçue plus de 10 jours avant le début de la session, est acceptée ;
• Reçue entre 48 heures et 10 jours avant le début du séminaire, entraîne le versement de frais de désistement d’un montant égal à 25 % du prix de la session ;
• Reçue moins de 48 heures avant le début de la session, le montant total de la formation sera dû.
  

Tarifs :

• Adhérent : 300 euros
• Non adhérent : 600 euros
• Pack 3 formations : -20 %

                   Repas du midi compris.

L’APVF se réserve le droit d’annuler une formation au cas où le nombre d’inscrits est insuffisant.

Contact à l’APVF
Nathalie PICARD,
Assistante de direction
Tél. 01 45 44 00 83
E-mail : npicard@apvf.asso.fr