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A la veille de l’ouverture au Sénat de la discussion en séance publique sur le deuxième des quatre projets de loi qui ont pour objectif de réformer les collectivités territoriales, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient à saluer le travail effectué par la Commission des lois de la Haute Assemblée. Cette dernière a en effet sérieusement amendé le texte présenté par le gouvernement.
L’APVF se réjouit tout particulièrement qu’un coup d’arrêt ait été mis aux « superpouvoirs » des Préfets en matière d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale. Elle approuve également l’extension de la possibilité offerte aux communes de recourir aux cofinancements, contrairement à ce que prévoyait le texte initial du gouvernement. Elle accueille enfin favorablement les compétences retrouvées des membres des futures métropoles en matière d’occupation et d’utilisation des sols.
Néanmoins, en dépit de ces avancées, la tonalité générale de ce texte demeure peu décentralisatrice et témoigne d’une forte volonté de l’Etat d’encadrer l’action des collectivités locales. Ce texte de loi, venant après celui de la suppression de la taxe professionnelle, s’inscrit dans un processus de reprise en main de l’Etat et dénote une profonde méfiance vis-à -vis des élus locaux.
L’APVF appelle la Haute Assemblée à faire davantage confiance à l’intelligence des territoires au cours des débats parlementaires, qu’elle suivra avec attention.
