Réforme territoriale : L’APVF invite le Sénat à faire pleinement confiance à l'intelligence territoriale et à marquer sa volonté de défendre pleinement la décentralisation

Retrouvez ici le communiqué de presse en PDF

Alors que le Sénat commence aujourd’hui l’examen du premier des quatre textes de loi concernant la réforme territoriale, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, appelle la Haute assemblée représentant les élus locaux et les collectivités territoriales à porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales.

Au delà des étiquettes politiques, de très nombreux maires de petites villes et élus locaux ont exprimé à maintes occasions ces dernières semaines leurs inquiétudes concernant certains aspects des projets de loi relatifs à la réforme territoriale et à la suppression de la taxe professionnelle.

La crainte d’une remise en cause des acquis de la décentralisation des trente dernières années apparaît bien réelle, que ce soit au sujet des pouvoirs dévolus aux préfets dans la définition des périmètres intercommunaux que dans le domaine de l’autonomie financière des collectivités locales avec la suppression de la taxe professionnelle.

L’APVF, qui a proposé à l’ensemble des conseils municipaux de petites villes l’adoption d’un vœu rappelant l’attachement indéfectible des maires et des élus locaux à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus de mener au plus près des besoins des concitoyens des projets d’intérêt public qu’ils ont librement identifiés, aura l’occasion le mois prochain de remettre au sénat la liste des conseils municipaux de petites villes représentant plusieurs centaines de communes ayant adopté ce vœu.

L’APVF invite d’ores et déjà la Haute assemblée au cours de ses débats à venir à faire sien le titre du rapport de sa mission d’information sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales : « faire pleinement confiance à l’intelligence territoriale »