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Dans une contribution 
écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale présidée par Gilles CARREZ, rapporteur général de la Commission des finances, l’Association des Petites Villes de France que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées estime qu’il est d’ores et déjà possible de mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale en prenant diverses dispositions.
La situation appelle notamment un moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses aux collectivités et sur les transferts de compétence insidieux, à l’image des récents passeports biométriques. L’APVF attend notamment de l’Etat l’amélioration du fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs et une existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l'inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses.
A l’inverse, l’APVF s’oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Dans cette contribution, l’Association des petites villes de France a souhaité également mettre en exergue les efforts des maires pour maîtriser – à leur niveau et dans le cadre de leurs compétences – la dépense publique locale, en s’appuyant sur les chiffres des premières tendances des finances locales : pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’est que de 1,5% contre 3% en 2008. L’APVF estime que la hausse de la dépense locale est restée modérée, notamment pour les petites villes, compte tenu du rôle de premier investisseur public des collectivités territoriales et des différents transferts de compétences. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes avait elle-même souligné la responsabilité première de l’Etat dans la dérive des comptes publics en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique.
L’intégralité de la contribution est disponible sur le site internet de l’Association des petites villes de France.
