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A l’occasion de l’adoption, ce jour, par l’Assemblée nationale, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, prend acte de l’adoption de plusieurs amendements permettant de renforcer l’intercommunalité tout en préservant la place des communes en son sein.

L’APVF avait en effet plaidé pour que la création des communes nouvelles ou encore l’unification de la dotation globale de fonctionnement à l’échelle de la communauté requièrent l’accord unanime des conseils municipaux concernés. L’Assemblée nationale a également entendu le souhait des élus des petites villes que l’intérêt communautaire des compétences des communautés de communes reste défini par les communes membres.

L’APVF reste néanmoins vigilante et continuera lors de la seconde lecture au Sénat à défendre un meilleur équilibre dans la répartition des pouvoirs entre les élus locaux et le préfet dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale. Conformément à la résolution finale adoptée à l’unanimité lors de ses XIIIè Assises, l’APVF s’opposera notamment au «blanc-seing» laissé au préfet pour la modification des périmètres intercommunaux en 2013. L’évolution de ces périmètres doit en effet relever d’une décision majoritaire des communes concernées par le projet.

Enfin, alors que le projet de loi prévoit d’encadrer strictement les cofinancements entre collectivités territoriales, l’APVF réaffirme sa volonté de défendre le droit des départements et des régions à soutenir financièrement les projets des petites villes, afin de garantir la libre administration des collectivités territoriales, l’impératif de solidarité entre territoires et le maintien de l’investissement public local.