Retrouvez le communiqué en pdf ici                              

Une délégation du Bureau de l’APVF, conduite par son Président Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et composée de M. Pierre Jarlier, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF, de Mesdames Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre des Corps et Virginie Klès, Sénatrice-maire de Châteaubourg et d’Olivier Dussopt, Député-maire d’Annonay, a été reçue ce jour par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, pour évoquer la réforme des collectivités territoriales, en cours de discussion au Sénat.

La délégation a évoqué avec le Président du Sénat trois questions majeures qui, si elles ne trouvaient pas de réponses positives, provoqueraient dans les petites villes de vives inquiétudes :
1) Le pouvoir des préfets dans l’achèvement de la carte intercommunale, au sujet duquel l’APVF a rappelé l’importance du libre choix et de la pleine acceptation des élus pour une intercommunalité pleinement réussie.
2) La question des cofinancements, indispensables à l’exercice de la solidarité territoriale, a été également évoquée. L’APVF a rappelé à cet égard que le département et la région doivent pouvoir continuer à apporter librement une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux des petites villes et de leurs intercommunalités.
3) La représentation des petites villes au sein des intercommunalités, pour laquelle la délégation de l’APVF a fait part de ses inquiétudes face au risque de minoration sensible de la place des petites villes dans les structures intercommunales et des risques de dilution de leur pouvoir effectif dans les futures métropoles.
Le Président de l’APVF a également évoqué la question de la révision des valeurs locatives que le Gouvernement semble vouloir remettre à l’ordre du jour. Pour l’APVF, cette réforme indispensable doit s’inscrire dans le cadre d’une réforme plus vaste de la fiscalité locale visant à réduire les disparités fiscales entre collectivités qui se font le plus souvent au détriment des petites villes.

Martin Malvy a remis au Président du Sénat une liste de 400 petites villes qui ont adopté le vœu de l’APVF rappelant l’impératif de solidarité territoriale.