Réunis ce matin au siège de l’Association des Petites Villes de France, une délégation de 15 maires représentant les élus de 54 villes menacées par les fermetures de services hospitaliers ont pris la résolution suivante :
- L’APVF proteste contre l’annonce de la prochaine signature de décrets couperets et rappelle qu’il n’y a aucune logique à considérer systématiquement qu’en deçà de 1500 actes, la prestation d’un plateau technique doit être interrompue et qu’au-delà elle entre dans les normes de sécurité et conteste la nomenclature qui, à partir d’une liste « d’actes classants », réduit arbitrairement le nombre d’actes effectifs ;
- L’APVF appelle l’attention de la Ministre de la Santé sur les conséquences de la fermeture de services hospitaliers à un moment où la médecine générale connaît elle-même des problèmes de démographie, ce qui ne peut qu’accentuer les risques de désertification médicale ;
- L’APVF dénonce l’application sans discernement de la tarification à l’acte qui pénalise les petits établissements en occultant le poids des dépenses de structure et d’administration et la « convergence » qui même en cas d’augmentation de l’activité médicale assèche les budgets et met les établissements délibérément en situation de déficit ;
- L’APVF demande la création d’une enveloppe spécifique de « service public territorial » consacré à la modernisation des petits hôpitaux ;
- L’APVF demande de prendre en compte la diversité de situations des hôpitaux dans l’élaboration des normes et de réviser la comptabilité des actes classants particulièrement injuste
- L’APVF demande au Ministre de renoncer à la signature des décrets ;
- Demande à la Ministre de donner comme instruction aux Directeurs des Agences Régionales de Santé, de rechercher, systématiquement et partout, les conditions de l’amélioration de l’offre de soins, au nom de l’égalité des citoyens et en prenant en compte les territoires et non les délimitations administratives ;
- Demande à la Ministre de donner comme instruction la plus large concertation avec les élus et les professionnels de santé, à la recherche de coopérations nécessaires, que ce soit entre les petits hôpitaux, les autres établissements du secteur public, les CHU, et là où les solutions l’exigent ou le permettent, avec le secteur privé et que des moyens soient mis en œuvre pour accompagner ;
- Exige que pour chaque hôpital concerné, soit publiée sa zone d’attractivité telle qu’elle résulte de documents statistiques et l’éloignement qui résulterait de fermetures de services pour ceux qui y vivent avec des précisions sur les temps de transport et les coûts engendrés par l’accumulation des déplacements ;
- L’APVF demande à la Ministre de la Santé de faire cesser la campagne insidieuse et permanente de dénonciation des petits hôpitaux inspirée par certains membres du corps hospitalo-universitaire, dans un souci de concentration, de récupération des équipes médicales et des budgets ;
- Les maires de petites villes tirent la sonnette d’alarme et demande à Madame Bachelot de les recevoir dans les meilleurs délais afin d’examiner avec elle les différents points de cette résolution.
