Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français saluent l’ouverture par la Commission européenne d’une consultation sur la transposition dans les Etats membres de la directive « Services ».

Elles ont choisi de contribuer à cette consultation pour appeler l’attention de la Commission européenne :
- sur l’absence dans le document de référence aux services sociaux d’intérêt général ;
- sur les difficultés rencontrées lors de la transposition de la directive en France ;
- sur la forte implication des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français dans la gestion et le financement des services d’intérêt général (SIG) et sur leur vif souci d’assurer des services publics de qualité à l’ensemble des citoyens, dans la perspective de la révision de la directive « Services » en 2011.

Les associations membres de la MEPLF considèrent en effet que ces services participent pleinement à la réalisation des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale inscrits dans le Traité de Lisbonne et représentent un outil précieux au service de la nouvelle stratégie: UE2020.

Fichier attaché : Transposition-de-la-directive-services-MEPLF.pdf (154080ko)