A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la fixation de clauses de rendez-vous, adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la Commission des Finances et la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat ont organisé une table ronde sur la péréquation, mercredi 10 février 2010

La matinée, ouverte par MM. Jean Arthuis, président de la Commission des Finances, et Alain Lambert, président de la Délégation aux Collectivités territoriales, a débuté par une intervention de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

Le débat a ensuite été organisé en trois séquences, portant respectivement sur :

• l’analyse des enjeux liés à la péréquation ;
• l’efficacité du système actuel de péréquation ;
• les pistes de réflexion pour un système plus efficient.
  

Ont participé au débat :

• M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de l’association Ville et Banlieue ;
• M. Yves Fréville, ancien sénateur, membre du Conseil national de l’information statistique ;
• M. Guy Gilbert, professeur à l’École normale supérieure de Cachan ;
• M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat ;
• M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales ;
• M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission « finances et fiscalité locale » de l'AMF, vice-président de l’APVF ;
• M. Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental.
  

Le débat a été conclu par M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances.

Retrouvez le compte-rendu sur le site du Sénat ou au lien ci-dessous