Dès le début de l’année 2009, l’APVF a lancé une vaste consultation par l’intermédiaire d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des Maires des petites villes et visant à mieux connaître leur vision d’une réforme territoriale et d’un acte III réussi de la décentralisation.

Plus de 500 maires y ont répondu. Ces réponses ont permis à l’APVF d’élaborer, en février 2009, des propositions rendues publiques sous la forme d’un « Manifeste des petites villes pour l’aménagement équilibré des territoires » qui s’articule autour d’une mise en cohérence des territoires, d’une clarification de la répartition des compétences ainsi que d’une consolidation des moyens dévolus aux collectivités locales pour assurer et conduire l’action publique. C’est à l’aune de ces objectifs que l’APVF a pris position sur les propositions émanant du Comité présidé par Edouard Balladur puis sur les projets du Gouvernement. 

L’APVF a, ensuite, été la première association d’élus à réagir à l’avant-projet de loi préparé par le Gouvernement au mois de juillet, en insistant sur son refus de voir les préfets bénéficier d’un blanc-seing législatif, au mépris de la volonté des élus, pour aboutir à la nécessaire amélioration de la pertinence des périmètres intercommunaux.

Une série d’auditions a enfin permis de relayer les motifs d’inquiétude et les propositions des petites villes : auprès du comité Balladur, de la mission sénatoriale de réflexion sur l’avenir des collectivités territoriales (commission Bélot), du ministre de l’Intérieur et, enfin, auprès du rapporteur des projets de loi au Sénat.

Tout au long de l’année 2010, l’APVF a multiplié les initiatives pour s’opposer à l’encadrement des cofinancements entre collectivités territoriales prévu par le projet de loi de réforme territoriale. De telles mesures risquent en effet d’aboutir à la remise en cause de nombreux projets structurants dans les bassins de vie qu’animent les petites villes, alors même que les cofinancements sont consubstantiels à la libre administration des collectivités territoriales, nécessaires à la solidarité entre les territoires et utiles pour la relance de l’économie.


L’APVF a donc appelé à l’organisation en 2011 des Etats généraux de la décentralisation. Les conditions dans lesquelles se déroulent aujourd’hui les discussions entre l’Etat et les collectivités territoriales ne correspondent en effet pas à ce que les élus sont en droit d’attendre dans le cadre d’une République dont, selon la Constitution, l’organisation est décentralisée.

Dans le débat, l’APVF est porteuse de propositions. Elle est ainsi favorable :   

• A la désignation d’une collectivité chef de file pour chaque compétence, soit par la loi, soit, au niveau local, dans le cadre d’une Conférence territoriale,
• A la consolidation de la solidarité territoriale, par une réforme des mécanismes de péréquation et par la sauvegarde de la liberté de chaque niveau de collectivités de cofinancer un projet d’intérêt public local,
• A l’achèvement de la carte intercommunale avant les prochaines élections municipales générales, ainsi qu’à la rationalisation des périmètres, dès lors que les décisions en la matière demeurent celles de la majorité des élus concernés,
• A la clarification, par l’Etat lui-même, des responsabilités qu’il entend exercer et de celles qu’il entend confier aux collectivités, afin d’éviter les doublons inutiles des services préfectoraux,
• A la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux, afin de permettre notamment une meilleure conciliation entre mandat local et activité professionnelle.

C’est afin de porter ces orientations indispensables au dynamisme des petites villes que l’APVF a soumis, en septembre 2009, à l’ensemble des conseils municipaux, un projet de vœu commun, adopté par plusieurs centaines de communes.