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L’actualité des finances locales est particulièrement soutenue depuis le début de l’année 2009 : la suppression de la taxe professionnelle entraîne une refonte complète du panier d’impôts à disposition du bloc communal, et impose, en 2010, une réflexion approfondie sur la révision des valeurs locatives et les mécanismes de péréquation. L’APVF est en prise avec l’ensemble de ces défis, pour informer ses adhérents et porter les propositions spécifiques des petites villes.
Des finances locales sous pression
La période récente a été marquée par la réforme de la taxe professionnelle, associée à une restriction sans précédent des dotations de l’Etat versées aux communes.
Sur ce thème, en lien permanent avec les autres associations de maires, l’APVF a porté, dans le cadre des réunions techniques puis au niveau du Parlement, la voix des petites villes, afin que ces réformes prennent en compte leurs spécificités.![]()
Ainsi, tout au long de l’année 2009, l’APVF a demandé que la suppression de la taxe professionnelle s’accompagne de la création d’un véritable impôt économique (car la fiscalité locale ne saurait peser sur les seuls ménages), territorialisé (car il est nécessaire de conserver un lien entre le territoire d’implantation d’un établissement et l’impôt dû par une entreprise) et dynamique (car la TP représente en moitié la moitié des recettes fiscales des communes, acteurs majeurs de l’investissement).
Ces actions, sous forme de conférences de presse, de communiqués, de journées d’études et de réunions techniques avec l’administration fiscale et les représentants des entreprises ont permis, au cours des différentes étapes de la réforme, d’améliorer le texte initial au bénéfice des communes (même si la réforme reste in fine sujette à critiques), en obtenant qu’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée échoie au bloc local, tout en conservant un lien étroit entre l’implantation d’une entreprise et les ressources fiscales dégagées par la commune.
Pour autant, plus largement, l’APVF appelle de ses vœux une véritable réforme des finances locales qui permette tout à la fois de moderniser l’assiette des impôts locaux, aujourd’hui obsolète faute d’une modernisation des valeurs locatives cadastrales et d’approfondir la péréquation entre territoires.
Si l’APVF demandait, en juin 2009, la sortie du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l’enveloppe normée, et a été sur ce point entendue par le Gouvernement et le Parlement, il n’en reste pas moins que les arbitrages rendus en matière de dotations ont été, ces dernières années, globalement très défavorables aux collectivités territoriales. Dès lors, afin de mettre en place un réel dialogue territorial, l’APVF a proposé que l’évolution annuelle des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales fasse l’objet d’une concertation avec les élus, en amont de la discussion du projet de loi de finances, afin que ces concours cessent d’être la variable d’ajustement du budget de l’Etat. Cette concertation pourrait avoir lieu au sein de la Conférence nationale des exécutifs, dont l’existence, le rôle et le fonctionnement devraient être officialisés par des textes légaux et réglementaires.
Parallèlement, il convient de donner une existence légale au « panier du maire » établi informellement jusqu’à aujourd’hui. Cet indicateur de l’évolution des prix auxquels les élus sont confrontés devrait remplacer, pour le calcul de l’évolution annuelle de la DGF, l’inflation prévisionnelle telle que définie par l’INSEE.
Sur ce thème, en lien permanent avec les autres associations de maires, l’APVF a porté, dans le cadre des réunions techniques puis au niveau du Parlement, la voix des petites villes, afin que ces réformes prennent en compte leurs spécificités.
Ainsi, tout au long de l’année 2009, l’APVF a demandé que la suppression de la taxe professionnelle s’accompagne de la création d’un véritable impôt économique (car la fiscalité locale ne saurait peser sur les seuls ménages), territorialisé (car il est nécessaire de conserver un lien entre le territoire d’implantation d’un établissement et l’impôt dû par une entreprise) et dynamique (car la TP représente en moitié la moitié des recettes fiscales des communes, acteurs majeurs de l’investissement).
Ces actions, sous forme de conférences de presse, de communiqués, de journées d’études et de réunions techniques avec l’administration fiscale et les représentants des entreprises ont permis, au cours des différentes étapes de la réforme, d’améliorer le texte initial au bénéfice des communes (même si la réforme reste in fine sujette à critiques), en obtenant qu’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée échoie au bloc local, tout en conservant un lien étroit entre l’implantation d’une entreprise et les ressources fiscales dégagées par la commune.
Pour autant, plus largement, l’APVF appelle de ses vœux une véritable réforme des finances locales qui permette tout à la fois de moderniser l’assiette des impôts locaux, aujourd’hui obsolète faute d’une modernisation des valeurs locatives cadastrales et d’approfondir la péréquation entre territoires.
Si l’APVF demandait, en juin 2009, la sortie du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l’enveloppe normée, et a été sur ce point entendue par le Gouvernement et le Parlement, il n’en reste pas moins que les arbitrages rendus en matière de dotations ont été, ces dernières années, globalement très défavorables aux collectivités territoriales. Dès lors, afin de mettre en place un réel dialogue territorial, l’APVF a proposé que l’évolution annuelle des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales fasse l’objet d’une concertation avec les élus, en amont de la discussion du projet de loi de finances, afin que ces concours cessent d’être la variable d’ajustement du budget de l’Etat. Cette concertation pourrait avoir lieu au sein de la Conférence nationale des exécutifs, dont l’existence, le rôle et le fonctionnement devraient être officialisés par des textes légaux et réglementaires.
Parallèlement, il convient de donner une existence légale au « panier du maire » établi informellement jusqu’à aujourd’hui. Cet indicateur de l’évolution des prix auxquels les élus sont confrontés devrait remplacer, pour le calcul de l’évolution annuelle de la DGF, l’inflation prévisionnelle telle que définie par l’INSEE.