Le développement durable constitue depuis longtemps une thématique importante dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Les communes, auxquelles la loi a confié de nombreuses compétences en ce domaine (eau, assainissement, déchets, …) se sont même démarquées en faisant souvent preuve d’innovation et d’efficacité et occupent par conséquent un rôle de premier plan.

L’impératif de développement durable a connu une nouvelle dynamique sous l’impulsion de l’Etat qui s’est lancé en 2007 dans une démarche d’envergure, le Grenelle de l’environnement. L’APVF, qui adhère pleinement aux objectifs du Grenelle, s’est mobilisée à toutes les étapes du processus. Afin que sa mise en Å“uvre soit davantage vécue comme une solution que comme une contrainte par les petites villes, l’APVF veille à ce que leur savoir-faire soit reconnu et leurs moyens d’actions garantis. 
 
Par l’intermédiaire de plusieurs de ses membres, dont le président et le secrétaire général, l’APVF a été représentée au sein de la quasi-totalité de ces groupes de travail. Notre association y a notamment défendu une juste répartition des contraintes pesant sur les différents acteurs du développement durable, à savoir l’Etat, les collectivités, les particuliers et les entreprises. La tentation est en effet souvent grande pour l’Etat de faire peser sur les collectivités territoriales l’essentiel de l’effort que nécessite un projet politique de cette envergure.

L’APVF a continué à faire entendre sa voix lors de l’examen des lois dites Grenelle 1 et 2, qui constituent l’essentiel de la concrétisation législative des recommandations issues de la phase de concertation. En accentuant encore son action, l’APVF s’est alors mobilisée auprès des parlementaires et du Gouvernement afin de défendre les positions qui sont les siennes à l’occasion de cette étape décisive. Si elle a été vigilante et réactive sur l’ensemble des textes pour exiger des ressources financières et techniques à la hauteur des nouvelles contraintes, il convient de relever ici quelques avancées significatives.
 

Rechauffement climatique

Sur le volet important consacré à la lutte contre le réchauffement climatique, dans lequel on retrouve les obligations de performance énergétique des bâtiments, l’APVF a fait pression pour que les collectivités soient accompagnées financièrement dans les opérations qu’elles sont tenues de réaliser. C’est ainsi, qu’à défaut de prêts à taux zéro, la loi Grenelle 1 prévoit désormais l’octroi de prêts à taux privilégiés.


Urbanisme

Dans le domaine de l’urbanisme, sujet très sensible pour les communes, l’APVF a rappelé son refus inconditionnel de transférer autoritairement la compétence PLU aux intercommunalités, faisant échec à la volonté initiale du Gouvernement. Plus généralement, l’APVF a accompagné le renforcement des documents d’urbanisme vers une prise en compte accrue des objectifs de développement durable (TVB, Scot, DTADD,…), tout en s’attachant à toujours faire respecter la volonté des communes. L’Association a de plus attiré l’attention sur les effets contre-productifs de la multiplication des nouvelles contraintes, conduisant les parlementaires à réserver l’obligation d’élaborer un PCET aux collectivités de plus de 50 000 habitants. Enfin, l’APVF, qui voit dans la suppression de l’avis conforme de l’ABF une mesure trop radicale, participe à l’élaboration d’une solution plus équilibrée.


Prévention des risques

Au titre de la prévention des risques pour l’environnement et la santé, l’APVF a contribué à insérer des dispositions tendant à renforcer le pouvoir du maire en matière de lutte contre la pollution lumineuse. De même, pour l’installation d’antennes-relais, la concertation avec la commune est désormais consacrée. Et c’est enfin dans les mesures concernant les déchets, compétence essentiellement communale, que l’APVF a été réactive. En alertant sur les conséquences de la mise en place d’une tarification incitative obligatoire, en dénonçant certains effets pervers de la nouvelle TGAP ou encore en appelant à rééquilibrer les responsabilités en direction des producteurs, l’APVF s’est fait le porte-voix efficace des intérêts des communes et des petites villes en particulier.


Les incidences du Grenelle de l'environnement

Le mouvement initié par le processus Grenelle de l’environnement est vaste et ambitieux. Dès lors, il a donné naissance à de nombreuses actions dépassant le simple cadre législatif des lois Grenelle 1 et 2. C’est ainsi que l’APVF participe au Conseil National des Déchets, chargé de mettre en œuvre la nouvelle politique des déchets, ou bien encore s’associe au lancement de l’année de la biodiversité en préparant les futurs inventaires communaux de la biodiversité. De même, l’APVF est représentée au sein du plan bâtiment Grenelle qui a pour mission d’accompagner la rénovation thermique des bâtiments. Enfin, l’Association est très mobilisée sur la mise en place d’une taxe carbone dont elle a longtemps rappelé qu’elle n’était pas compensée pour les seules collectivités. Au vu des annonces du Premier Ministre lors du dernier Congrès des Maires, cette revendication semble avoir été au moins pour partie entendue.



Outre le Grenelle de l’environnement, le développement durable dans les petites villes est largement influencé par des sources externes au droit français. L’APVF suit en effet avec attention l’influence du droit communautaire. L’Association a par exemple accompagné la transposition de la directive dite Inondations en rappelant la place des collectivités dans la gestion du risque. L’Association s’est de plus intéressée aux recommandations de la Commission relatives la mise aux normes des stations d’épuration pour rappeler les efforts entrepris par les collectivités françaises.

L’APVF a par ailleurs été sensible à la Convention des Maires, démarche des édiles s’engageant à dépasser les objectifs communautaires de lutte contre le réchauffement climatique, et a entrepris les démarches pour devenir structure de soutien. Enfin, l’APVF s’est associée aux autres réseaux de collectivités français pour faire reconnaître le rôle des acteurs locaux dans les engagements de Copenhague.