
Maires de petites villes,
vous avez jusqu'au
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15 mars 2010
pour répondre au
questionnaire de
l'APVF sur la
réforme territoriale !
Plus d'infos...
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réforme territoriale !
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SMACL, des valeurs communes
A travers leur partenariat, l’APVF et la SMACL, groupe d’entreprises d’assurances et de services de l’économie sociale et solidaire dédiées aux collectivités et à la famille territoriale, souhaitent constituer une référence autant pour la protection des collectivités territoriales que pour celles des acteurs territoriaux élus dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur vie personnelle et familiale, pour la totalité de leurs risques.
La SMACL appuie également l’APVF dans son rôle de conseil et d’accompagnement de ses adhérents.
Récemment, à la suite des violences urbaines de novembre 2005, elles ont engagé, à l’initiative de la SMACL, et notamment de son Président Bernard Bellec, une réflexion commune avec les autres associations d’élus sur la question de l’assurabilité des collectivités locales face aux risques territoriaux d’exception.
L'Observatoire des risques juridiques
L'idée d'un Observatoire des risques juridiques est née le 12 février 1997 - sur proposition de Bernard Bellec, président de la SMACL - à l'occasion de la signature du contrat groupe "Sécurité Fonctionnaires Territoriaux" avec l'Association des ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDG).
Dans le prolongement des garanties d'assurance proposées par la SMACL, il est en effet apparu nécessaire de "suivre l'évolution des risques juridiques pour mieux en prévenir toute dérive" par des actions communes tant auprès des acteurs locaux (prévention) que des pouvoirs publics (préconisation).
L'APVF est naturellement devenu partenaire de cet Observatoire et participe à ces journées d'études chaque année.
Dans le prolongement des garanties d'assurance proposées par la SMACL, il est en effet apparu nécessaire de "suivre l'évolution des risques juridiques pour mieux en prévenir toute dérive" par des actions communes tant auprès des acteurs locaux (prévention) que des pouvoirs publics (préconisation).
L'APVF est naturellement devenu partenaire de cet Observatoire et participe à ces journées d'études chaque année.