Réforme constitutionnelle : l’ouverture des discussions est lancée

7 mars 2018

Le calendrier relatif à la réforme constitutionnelle est à priori déjà connu, puisque l’ambition du Premier ministre est de soumettre un projet de loi à la « mi-avril » en Conseil des ministres pour un examen du texte en juillet par le Parlement. Le chantier s’annonce ambitieux et plusieurs points du texte à venir sont déjà connus, à l’image de la suppression de la Cour de justice de la République ou l’inscription d’une « spécificité corse » au sein de la Constitution. L’un des chantiers envisagés par la réforme constitutionnelle est bien sûr la refonte du fonctionnement du Parlement : en effet, le gouvernement a fait part de son souhait de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, d’introduire la limitation du cumul des mandats dans le temps ainsi qu’une dose de proportionnelle.

S’agissant du domaine des collectivités territoriales, la réforme constitutionnelle telle qu’elle se dessine à vocation à faire évoluer leur statut constitutionnel : de nouveaux principes « girondins » devraient être introduits au sein de la constitution offrant davantage de liberté en termes d’action et d’expérimentation aux collectivités, et tout particulièrement aux régions.

D’autre part, concernant les élus locaux, le gouvernement a fait part de son souhait de limiter le nombre de mandats consécutifs à trois dans les communes de plus de 3.500 habitants. Un projet de mesure qui n’a pas manqué de susciter un tollé parmi les associations d’élus locaux, dont l’APVF, ainsi qu’au sein de la chambre haute.

Reste maintenant à savoir ce qu’il adviendra de ces différentes orientations une fois que le débat aura eu lieu. D’autant que pour l’heure, il n’y aucune certitude concernant la façon dont sera entérinée cette réforme constitutionnelle.