Les grandes lignes de la réforme institutionnelle, évoquée dès le mois de juillet dernier par le Président de la République devant le Congrès à Versailles, ont été dévoilées ce mercredi 4 avril par le Premier ministre.
Edouard Philippe a confirmé que la réforme sera bien constituée de trois textes : un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, qui devraient tous être présentés en Conseil des ministres le 9 mai prochain.
Concernant le projet de loi constitutionnelle, la réforme contiendra bien des dispositions relatives au droit à la « différenciation » selon les collectivités. Le Premier ministre a ainsi évoqué sa « confiance dans la capacité des collectivités locales (…) d’adapter elles-mêmes lès règles qui régissent leurs domaines de compétences à la réalité de leur territoire. »
S’agissant de la réforme du Parlement, le Gouvernement prévoit notamment de « limiter les amendements sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne seraient pas du domaine de la loi » et de définir « un équilibre entre une semaine de contrôle, une semaine d’initiative législative parlementaire et deux semaines d’initiative législative gouvernementale, les projets de texte les plus importants ou urgents pourront bénéficier d’une inscription prioritaire à l’ordre du jour. »
Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé que le Conseil économique social et environnemental (CESE) sera transformé en « chambre de la société civile chargée d’organiser les consultations des citoyens et des experts » avec une division par deux du nombre de membres.
En ce qui concerne les projets de loi organique et ordinaire, le Gouvernement a décidé « l’interdiction du cumul des mandats dans le temps, au-delà de trois mandats identiques, complets et consécutifs, pour les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux » à l’exception « des maires des communes de moins de 9 000 habitants ». Reste ouverte la question des délais d’application de cette réforme, qui devrait être traitée lors de la discussion parlementaire.
Concernant les parlementaires, Edouard Philippe a confirmé la volonté de réduire leur nombre de 30% « dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires », accompagné « d’une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir. »