Déontologie et conflits d’intérêts : les nouvelles règles pour les élus et les agents

25 septembre 2018

Introduction :

Présentation des principes exposés dans la charte de l’élu local, à l’article 25 du statut général de la fonction publique, et à l’article 1er de la loi Sapin I.

I – Les restrictions d’accès à certaines fonctions

A. Les restrictions d’accès aux fonctions électives

1. Inéligibilités
2. Incompatibilités

B. Les restrictions d’accès aux fonctions publiques

1. Le casier judiciaire
2. Le recrutement de proches

II – La consécration aux fonctions : la problématique du cumul

A. Le cumul de mandats des élus
B. Le cumul d’emplois et d’activités des agents publics

III – Les conflits d’intérêts

A. Une définition commune pour les élus et les agents publics
B. Les déclarations d’intérêts et de patrimoine
C. Les règles de déport et la notion de conseiller intéressé
D. Les sanctions administratives et pénales

IV – Le respect des valeurs de la République et des règles du service public

A. Impartialité et égalité de traitement
B. Laïcité et neutralité
C. Transparence et secret professionnel

V – Les conditions du départ vers le privé

A. Après la fin du mandat
B. Après la fin des fonctions : le pantouflage

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