Joel Giraud, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a présenté hier le rapport d’information préalable au débat d’orientation sur les finances publiques. Partant de la nouvelle trajectoire des finances publiques, ce rapport expose les grands enjeux du projet de loi de finances pour 2019.
La prévision de croissance et la cible de déficit public
La cible de déficit pour 2019 est désormais fixée à 2,3 % du PIB, en amélioration de 0,6 point par rapport à la LPFP 2018-2019 et de 0,1 point par rapport au programme de stabilité.
Elle repose sur des prévisions de croissance de 2,0 % en 2018 et 1,9 % en 2019.
Ces prévisions sont très au-dessus des chiffres dévoilés par la dernière note de conjoncture publiée par l’INSEE (« Ciel voilé sur l’Europe », juin 2018) : 1,7 % à prévoir en 2018. Dans le même sens, la Cour des comptes a jugé « un peu élevée » la prévision pour 2019.
Pour le gouvernement, même si la croissance ralentissait dans ces proportions, le déficit public sera bien en deçà de la trajectoire initialement prévue dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022.
Les taxes à faible rendement
Le Gouvernement a indiqué dans son rapport que le projet de loi de finances pour 2019 devrait contenir un « programme de réduction du nombre de taxes à faible rendement ». L’objectif serait de réduire à ce titre les prélèvements obligatoires de 200 millions d’euros.
L’effort accru de maîtrise des finances publiques
Selon le Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, le Gouvernement a prévu d’intensifier l’effort de maîtrise de la dépense publique avec un taux de croissance en volume, hors crédits d’impôt, passant de 0,7 % en 2018 à 0,4 % en 2019. En valeur, le taux de croissance de la dépense publique s’établirait à 1,4 % en 2019, au lieu de 1,8 % en 2018.
Si le gouvernement a prévu d’intensifier les efforts de maîtrise des dépenses publiques de l’Etat, cet effort pourrait bien être fléché très largement sur les dépenses en faveur des collectivités territoriales, à savoir : la cohésion des territoires (- 9 %) et les relations avec les collectivités territoriales (- 4 %). Il s’agit du troisième poste d’économie (- 13 %), derrière le travail et l’emploi (- 15 %) et les engagements financiers de l’Etat (- 26 %).
Focus sur la maîtrise de la dépense des administrations publiques locales
En 2019, le solde des administrations publiques locales s’établirait à 2,7 milliards d’euros, soit un excédent stable à 0,1 point de PIB par rapport à 2018.
En 2019, l’évolution de la dépense des administrations publiques locales s’inscrira dans le cadre de la contractualisation entre les principales collectivités et l’État. La LPFP 2018-2022 fixe un objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre limitée à 1,2 % par an. Parallèlement, le besoin annuel de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre doit se réduire de 2,6 milliards d’euros par an.
Toutefois, les dépenses d’investissement des collectivités seraient vraisemblablement dynamiques en 2019, compte tenu du cycle électoral et des élections municipales prévues en mars 2020. La croissance en volume des administrations publiques locales ressortirait en augmentation à 0,9 % en 2019, au lieu de 0,2 % en 2018.
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