Dans un communiqué de presse publié le 10 septembre dernier, la Caisse des dépôts a annoncé le lancement de l’offre « Tonus » : « un véhicule doté d’une capacité d’investissement d’1 milliard d’euros pour soutenir la construction de logements sociaux ». Cette offre sera néanmoins ciblée sur les zones les plus tendues.
Comme l’indique le communiqué, pour soutenir la production de logement sociaux en zones tendues, la Banque des Territoires prévoit de déployer une nouvelle offre, dénommée « Tonus », dans le cadre du Plan logement de la Caisse des Dépôts : 700 millions d’euros de fonds propres pour une capacité d’1 milliard d’euros dans des montages en démembrement de propriété et dans le rachat de logements sociaux.
Ce dispositif devrait permettre aux bailleurs sociaux de bénéficier de l’apport de fonds propres pour de nouvelles opérations avec un objectif de permettre la construction de plus de 12 000 logements sociaux neufs d’ici 5 ans.
Un premier Appel à manifestation d’intérêt d’une durée de 3 mois adressé à tous les bailleurs sociaux est lancé ce jour.
Pour rappel, le 19 septembre (et non plus le 12, comme prévu initialement), la commission mixte paritaire devrait aboutir à un accord sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adopté en procédure accélérée par l’Assemblée nationale le 12 juin et avec modifications par le Sénat le 25 juillet.
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