A l’occasion d’un avis rendu le 12 septembre dernier sur le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire, l’Autorité environnementale est venue préciser comment articuler ce schéma avec les autres programmes.
Conformément à la loi NOTRe de 2015, les régions ont jusqu’à fin juillet 2019 pour finaliser ce nouvel outil de planification établi pour une durée de 5 ans par le Conseil régional après approbation du préfet de région. Ce schéma doit permettre de fixer au niveau du territoire des objectifs permettant de respecter les engagements français en matière climatique. Le SRADDET se compose notamment d’un rapport détaillant les objectifs du schéma, d’un fascicule regroupant les règles générales et de documents annexes comme la présentation des continuités écologiques.
De nombreuses questions persistaient sur ses modalités de mise en œuvre et notamment sur la question de l’articulation avec les autres outils de planification. L’Autorité environnementale apporte plusieurs précisions valables pour l’ensemble du territoire.
Elle rappelle, qu’en amont, le SRADDET doit respecter les objectifs et règles générales d’urbanisme et d’aménagement. Il doit également être compatible avec les objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ceux du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
En aval, des documents comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou à défaut le plan local d’urbanisme (PLU), et le plan climat air-énergie territorial (PCAET) doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET.
Afin de s’assurer d’une meilleure articulation entre ces différentes outils, l’Autorité environnementale réclame, en outre, une formulation suffisamment précise des objectifs environnementaux du SRADDET et demande des précisions quant à leur contribution aux objectifs environnementaux fixés au niveau national.
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