L’APVF auditionnée au Sénat sur la place des élus municipaux dans les intercommunalités

11 octobre 2018

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a organisé une table-ronde avec les associations d’élus du bloc local, dont l’APVF, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur la place des élus municipaux dans les intercommunalités.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a confié aux sénateurs Patricia Schillinger (La République En Marche) et Antoine Lefèvre (Les Républicains) l’élaboration d’un rapport d’information consacré à la place des élus municipaux dans les intercommunalités.

Ce rapport a notamment pour objet de valoriser les bonnes pratiques expérimentées localement pour associer les élus communaux, et notamment ceux issus des plus petites communes, au fonctionnement des intercommunalités.

Dans le cadre de l’élaboration de ce rapport, la délégation a organisé, le jeudi 11 octobre, une audition des principales associations d’élus du « bloc communal » sur cette question.

L’APVF, représentée par sa Vice-présidente Marie-France Beaufils, Maire de Saint-Pierre-des-Corps, a fait le constat qu’avec l’avènement de l’intercommunalité, il était tout à fait logique que les élus municipaux, et particulièrement certains adjoints ne disposant pas d’un mandat communautaire, se sentent dépossédés de leurs prérogatives. Dans les intercommunalités les plus intégrées, et notamment les métropoles, ces élus perçoivent parfois leur rôle comme étant celui d’un simple relais entre l’habitant et l’intercommunalité.

Dans de nombreux territoires, le grand chamboule-tout qu’a été la refonte de la carte intercommunale a exacerbé ces tensions et contribué à un « déboussolement » ambiant parmi les élus. De plus, les nouveaux périmètres intercommunaux ne font qu’éloigner certains élus des instances intercommunales : d’un point de vue purement pratique, le fait de faire une ou deux heures de route pour rejoindre le nouveau siège peut avoir un impact sur la participation de certains élus.

L’enjeu est donc de s’assurer que l’ensemble des élus municipaux, y compris celles et ceux qui n’ont pas de mandat communautaire, se sentent pleinement impliqués.

A cette fin, l’APVF promeut certaines « bonnes pratiques », et notamment la constitution d’une conférence des maires réunissant l’ensemble des maires de l’intercommunalité, indépendamment de l’exercice d’un mandat communautaire. La conférence des maires est déjà une pratique avérée et utile dans plusieurs intercommunalités. Il convient de promouvoir cette idée, sans pour autant légiférer : il est important de faire confiance aux territoires et laisser les élus s’organiser entre eux.

L’APVF a également rappelé, par la voix de sa Vice-présidente, son attachement à la règle du fléchage en vigueur depuis 2014, qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection. Car, pour que l’intercommunalité poursuive son déploiement en demeurant acceptée par les élus et la population, elle ne doit pas se muer en supracommunalité.