La journée de présentation du projet de loi de finances 2019 et ses conséquences sur les budgets locaux organisée par l’APVF, le 16 octobre, a été riche. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a profité de la présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et Comptes publics, pour lui poser un certain nombre de questions au cœur des préoccupations des petites villes.
Après un accueil chaleureux de Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du Secteur public de la BPCE et de Christophe Bouillon, Jean-Pierre Coblentz, consultant en finances locales, a présenté les grandes orientations du projet de loi de finance pour 2019. Il a d’ailleurs confirmé le sentiment du Président de l’APVF : il n’y a pas de grand chamboulement dans ce PLF. Il s’agit surtout d’un budget de « transition ».
Après avoir souligné l’amélioration globale de la situation financière des collectivités locales, Jean-Pierre Coblentz a passé au crible les principales dispositions du PLF 2019 : la réforme de la dotation d’intercommunalité qui impacte indirectement les communes, le financement des « mesures nouvelles » via la minoration des variables d’ajustement, le financement de la péréquation verticale via écrêtement de la dotation forfaitaire. Sur ce point, le constat est frappant : pour la première fois, la part des dotations de péréquation est supérieure à la part forfaitaire, au sein de la DGF. S’agissant de la fiscalité locale, il a rappelé la réduction des frais de gestion de la TEOMi, passant de 8 % à 3 %, et l’augmentation des tarifs de la TGAP (qui grèvera les budgets locaux). Enfin, Jean-Pierre Coblentz est revenu sur la contractualisation et la réforme de la taxe d’habitation.
Retrouvez le Powerpoint de JP Coblentz en cliquant ici.
Après cette présentation générale, Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, est revenu plus précisément sur la réforme de la taxe d’habitation. Il a présenté les principaux scénarios du rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale dont il était, avec Dominique Bur, le rapporteur.
Retrouvez le rapport de la mission Bur-Richard en cliquant ici.
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président délégué de l’APVF et André Laignel, maire d’Issoudun, président du Comité des finances locales, Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, vice-présidente de l’APVF, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique, et Julien Farion, directeur général des services de Saint-Jean-de-la-Ruelle ont réagi ensuite.
De manière générale, pour la plupart d’entre eux, le PLF 2019 est un budget en trompe-l’œil : la stabilité globale des dotations masque une réalité bien plus mitigée : baisse de la dotation forfaitaire pour 8 000 communes au moins en 2019 pour financer une hausse mesurée de la péréquation verticale, minoration des variables d’ajustement à hauteur de 145 M€, baisse de 7 % de la DSIL, baisse de 70 000 de contrats aidés, baisse de 800 M€ en matière de logement, disparition des crédits spécifiques alloués aux contrats de ruralité…
D’autres sujets ont été abordés comme l’impact de la contractualisation sur les communes non-contractantes : et notamment la réduction annoncée de leur accompagnement par les collectivités contractantes.
Les moyens – de plus en plus réduits – pour faire face à ces contraintes financières ont été bien ciblés. Pour la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le levier principal pour la maîtrise des dépenses, c’est la masse salariale (qui représente 60 % du budget de fonctionnement), il y a ensuite, l’optimisation des recettes mais celle-ci demeure compliquée puisque le taux de dépendance de la commune aux dotations est très fort.
Enfin, Olivier Dussopt, avant de répondre aux questions de Christophe Bouillon, a tenu à insister sur le changement de méthode de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales : la contractualisation et la maîtrise de l’augmentation des dépenses. Dispositifs qui se substituent aux baisses unilatérales de dotations.
Olivier Dussopt a rappelé que l’engagement du Président de la République avait bien été tenu en matière d’enveloppe globale des concours financiers, malgré les baisses individuelles de dotations forfaitaires (variation de population et écrêtement) et de péréquation (évolution du potentiel financier de certaines communes résultant les changements de périmètres intercommunaux). Il s’est voulu rassurant en expliquant aux élus des petites villes qu’, en 2019, les variations de dotations seraient neutralisées par l’achèvement de la carte.
Olivier Dussopt a également affirmé que le gouvernement était prêt à travailler sur la mise en place de dispositifs visant à atténuer et à encadrer ces variations.
S’agissant de la minoration de la DCRTP, il a bien insisté sur le fait que l’amendement du rapporteur général, Joel Giraud, se limitait à revenir sur la minoration de la DCRTP des communes en 2018. Il ne revient pas sur les minorations ultérieures, et notamment celles prévues pour 2019.