En raison des échéances éléctorales, l'année 2017 devrait permettre de finaliser certaines réformes ou, au contraire, de renoncer à certaines d'entre elles : baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales moins forte que prévue, maintien des mesures de soutien à l'investissement public local, réforme de la péréquation, report de la réforme de la DGF, l'avenir du FPIC en suspens... Les lois de finances pour 2017 pourraient bien osciller entre réforme et statu quo.

 
L’APVF est en prise avec l’ensemble de ces problématiques, pour informer ses adhérents, défendre leurs points de vue et porter les propositions spécifiques des petites villes.
 
Pour anticiper et préparer les budgets des petites villes en 2017, l'APVF a organisé comme chaque année une journée d'étude consacrée au PLF 2017. A l'occasion de cette rencontre, chaque participant a pu prendre connaissance des principales dispositions du texte intéressant les petites villes.
 
 
Finances locales : l'équation budgétaire impossible ?

 

Les communes ont été largement sollicitées pour participer à l’effort de redressement des comptes publics et les modalités de répartition de la baisse des dotations continue de faire débat. Certains souhaiteraient une baisse péréquée quand d'autres refusent un changement de règle qui viendrait compliquer davantage les prévisions financières.

De plus, la DGF négative concerne un nombre croissant de collectivités (341 en 2016 contre 117 en 2015), ce qui pourrait bien faire l'objet de nombreux débats dans le cadre du vote du PLF 2017.

Ce débat viendra ainsi s'ajouter à celui sur la péréquation, le FPIC et la DGF dans son ensemble qui pourrait connaitre entre 2017 et 2018 des changements impotants.

L’APVF continuera donc d’alerter les pouvoirs publics sur les spécificités des petites villes, qu'elles soient bourgs centres ou périphériques, qu'elles soient en zone rurales ou zone urbaine.

 

                                               

Photo : Table ronde consacrée aux finances locales lors des Assises de Castelnaudary en présence de Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, Ier Vice-Président Délégué de l'APVF, André Laignel, Maire d'Issoudun, Président du Comité des finances locales (CFL), Membre du bureau de l'APVF, Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, Vice-Présidente de l'APVF et Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-Président de l'APVF

 

 

Photo : André Laignel, Maire d'Issoudun, Président du Comité des finances locales (CFL), Membre du Bureau de l'APVF et Olivier Dussopt, Député de l'Ardèche, Maire d'Annonay et Président de l'APVF lors de la journée de présentation du Projet de loi de finances 

 

RETROUVEZ ICI LE DOCUMENT "REGARD FINANCIER SUR LES PETITES VILLES" 2016