20/04/2017
Budgets 2017 des petites villes : les premières tendances
L’APVF a mené une enquête sur les finances locales et la gestion des ressources humaines sur un échantillon de petites villes et livre les premières tendances. L’enquête se poursuit et vous pouvez encore nous faire part de la situation financière et de la gestion des ressources humaines de votre commune.

Il ressort des premières tendances de l’enquête que les recettes des petites villes en 2017 sont essentiellement en baisse, voire stables, en raison notamment de la baisse des dotations.

Le phénomène de pause fiscale que l’on observe depuis 2013 se poursuivrait et se traduirait même par une stabilisation des recettes fiscales en 2016 et 2017. Quelques petites villes ont entrepris un travail sur les bases ou ont revu leur politique d’abattement. Mais, en l’absence de réforme globale de la fiscalité locale, il apparait désormais difficile de connaitre un dynamisme des recettes fiscales dans les petites villes.

Comme le démontrent également les tendances pour toutes les collectivités territoriales, les petites villes connaissent un fort ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. Si les petites villes interrogées soulignent que les efforts budgétaires portent sur tous les services, l’on peut noter des efforts conséquents dans certains secteurs comme la voirie, la culture et l’administration générale. Plus précisément, les efforts ont également concerné les dépenses de personnel qui se stabilisent. En moyenne, dans les petites villes interrogées, les dépenses de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement mais l’élasticité de ces dépenses, on le sait, reste très faible.

Pour autant, les petites villes interrogées ont pu préserver leurs dépenses d’investissement qui progressent légèrement ou se stabilisent. Parmi elles, certaines ont pu bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local.

A l’horizon 2020, beaucoup de petites villes souhaitent maintenir leurs efforts budgétaires. Le levier des dépenses de personnel est bien souvent mis en avant, c’est pourquoi l’APVF a interrogé les petites villes sur la gestion des ressources humaines.

Il en ressort, aujourd’hui, que la part des contractuels demeure relativement faible. Les situations sont très hétérogènes et la part des contractuels dans le total des effectifs (CDD, emplois saisonniers, emplois aidés) varie de 3% à 49% selon les petites villes interrogées avec une moyenne de 22%. Si des marges existent encore pour certaines petites villes pour cette catégorie d’agent, en règle générale, les économies potentielles demeurent relativement faibles. D’ailleurs, la grande majorité des petites villes interrogées vont stabiliser voire même baisser le nombre de contractuel pour l’année 2017.

Il ressort également de cette enquête que la réforme des rythmes scolaires pose encore des difficultés financières puisque le reste à charge pour les communes est certes très hétérogène mais relativement élevé :

-Pour les petites villes interrogées, le coût global de la mise en place des rythmes scolaires représente en moyenne 200 000 euros, avec une fourchette allant de 43 000€ à 450 000€.

-Le reste à charge pour les communes est en moyenne de 110 000€ avec une fourchette allant de 4 000€ à 330 000€.  

-La mise en place de la réforme a en moyenne nécessité la création de 10 ETP.

Ainsi, au vu des positions de certains candidats à la présidentielle qui proposent de laisser les maires choisir le maintien ou non de ces nouveaux rythmes, beaucoup d’élus interrogés ne savent pas encore ce qu’ils souhaitent faire pour l’avenir.

Si vous le souhaitez, vous pouvez encore apporter votre témoignage en répondant au questionnaire suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/G2PFPP7