Assemblée nationale
En séance publique :
Examen en séance publique (nouvelle lecture) de la Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (5 juillet)
A venir la semaine d’après (semaine du 9 juillet) :
Examen en séance publique du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (10 – 19 juillet)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En commission :
Examen, par la commission des Affaires économiques (saisie sur le fond) du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (jeudi 3 – 4 juillet)
Examen, par la commission spéciale (nouvelle lecture), du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (6 juillet)
A venir la semaine d’après (semaine du 9 juillet) :
Examen en séance publique du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (10 – 13 juillet)
Suite de l’examen, par la commission spéciale (nouvelle lecture), du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (11 juillet)
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation