Dialogue avec l’Etat : l’APVF fait des propositions au Premier ministre pour sauver la Conférence nationale des territoires

L’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, déplore que la Conférence nationale des territoires, créée il y a un peu plus d’un an et censée s’imposer comme l’instance principale de dialogue entre l’Etat et les collectivités locales, se solde à ce jour par un cuisant échec.

Quinze mois et trois conférences plus tard, la déception est quasiment unanime parmi les élus locaux conviés à y participer. Alors que le Président de la République avait annoncé, le 17 juillet 2017, installer « une instance d’échange, de concertation et de décision », l’échange est réduit à la portion congrue et la concertation totalement absente. La dernière Conférence des territoires tenue le 12 juillet dernier en est la parfaite illustration : une succession d’exposés, doctes mais unilatéraux, n’ont permis aucun échange et accouché d’aucune décision. La tournure des événements rapproche à chaque séance un peu plus la Conférence nationale des territoires de la Conférence nationale des exécutifs lancée en 2009 et rapidement enterrée.

Afin de renverser sans délai cette tendance mortifère pour une instance pourtant prometteuse au départ, l’APVF verse au débat et à la discussion des différentes parties prenantes un « Texte de référence », rassemblant des propositions d’organisation des travaux de la Conférence nationale des territoires, conçues pour contribuer à son dynamisme.

Ce texte prévoit notamment de garantir à chaque membre un droit d’initiative, de respecter une parité de temps de parole entre représentants du Gouvernement et élus locaux et d’imposer au Gouvernement la saisine systématique de la Conférence nationale des territoires sur tout projet de loi ou de décret concernant le fonctionnement des collectivités territoriales ou impliquant leur intervention.

L’APVF, qui avait promu dès 2012 l’idée d’un Haut Conseil des Territoires, est attachée à ce que notre pays se dote enfin d’une instance permettant un dialogue poussé, transparent, régulier et fructueux entre l’Etat et les collectivités locales.

 

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