Paris, le 16 avril 2018
A la suite des propos du Président de la République, Emmanuel Macron, selon lesquels « pour la première fois depuis huit ans », les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales n’ont pas baissé et, face au constat d’une réalité très différente pour au moins 16 000 communes, l’Association des petites villes de France présidée par Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, souhaite revenir sur un certain nombre de points.
L’APVF qui s’était élevée, toutes ces dernières années, contre le gel, puis la baisse unilatérale des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, avait apprécié l’engagement du chef de l’Etat, lors de la première Conférence nationale des territoires, de stabiliser les dotations, jusqu’en 2022, pour l’ensemble des collectivités territoriales.
Pour l’APVF, la stabilisation des dotations est la juste contrepartie des efforts budgétaires déjà fournis par les collectivités et, demeure nécessaire pour respecter les objectifs résultants de la nouvelle trajectoire d’économies de 13 milliards d’euros qui leur est imposée. Cette stabilité dans le temps doit sceller le pacte de confiance qui doit plus que jamais guider les relations entre l’Etat et les collectivités.
Cependant, l’APVF constate une fois de plus que l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Ainsi, malgré l’augmentation en volume de la dotation globale de fonctionnement (DGF), 22 000 communes, dont de nombreuses petites villes, subissent en 2018 une baisse de leur dotation forfaitaire. De surcroît, l’augmentation des dotations de péréquation (DSU et DSR) est, une fois de plus, financée par un ecrêtement interne de la DGF, dans le cadre d’une enveloppe fermée.
Avec la baisse drastique des contrats aidés, les amputations dans les crédits de la politique de la ville, le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et les incertitudes persistantes sur la question de son remplacement, beaucoup de communes ont été confrontées à des choix cornéliens et difficiles dans l’élaboration de leurs budgets. La mise en place d’un mécanisme contraignant d’encadrement des dépenses locales – telle que la contractualisation – qui impactera, même indirectement, les petites villes, rend de plus en plus nécessaire une plus grande transparence et davantage de lisibilité sur les chiffres relatifs aux finances et à la fiscalité locale.
Alors que la tendance, année après année, est à la réduction de l’autonomie financière des collectivités locales l’APVF demande à l’Etat de tenir ses engagements : de garantir une stabilité réelle et effective des dotations, de poursuivre la réduction et la simplification des normes coûteuses, et de mettre en place une réforme concertée, et non imposée, de la fiscalité locale qui respecte l’esprit et les principes de la décentralisation. Elle demande que la prochaine Conférence nationale des territoires du mois de juin soit l’occasion d’un échange constructif et franc sur le devenir des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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