Questions de société
|  23/11/2017
communiqué
L’Association des petites villes de France réagit au discours du Président de la République Emmanuel MACRON


 

 

Paris, le 23 novembre 2017

 

L’Association des petites villes de France réagit au discours du Président de la République Emmanuel MACRON

 

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, a pris connaissance du discours tenu par le Président de la République Emmanuel Macron ce soir devant les maires de France.

Le Président Emmanuel Macron a rappelé son souhait de voir les collectivités territoriales s’engager dans  une trajectoire financière qui doit aboutir à 13 milliards d’économies d’ici la fin du quinquennat. Cette trajectoire s’appuiera sur un dispositif de contractualisation pour les seules 319 collectivités qui prennent le plus part à la dépense publique.

Ces contrats d’objectifs tiendront bien compte, conformément à ce que laissait penser l’examen parlementaire du Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, des difficultés financières particulières et des efforts déjà fournis. Selon les mots du Président : « 99% des communes » ne seront ni visées par les contrats, ni par les contraintes qui pourraient en résulter.

Le Président s’est engagé en faveur de la stabilité des dotations jusqu’en 2022 pour l’ensemble des collectivités territoriales : l’APVF sera vigilante à ce que cet engagement soit respecté.

Sur le délicat sujet de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, Emmanuel Macron a annoncé que le dégrèvement serait compensé intégralement « en montant et en bases » pour les communes : cette compensation, selon les mots du Président, sera supposée faire l’objet d’un contrôle triennal. L’APVF, qui avait alerté sur le possible étiolement de cette compensation au fil du temps, y sera attentive.

Le Président a précisé que cette réforme serait la première étape vers une « refonte en profondeur de la fiscalité locale et notamment communale » dès 2020. L’APVF prendra activement part aux négociations et appuiera les propositions qui iront dans le sens de l’autonomie fiscale et de la solidarité territoriale (ex. « 1% métropoles »).

Concernant les normes, le Président Emmanuel Macron s’engage à renforcer la réduction et l’évaluation des normes sur le modèle de deux normes supprimées, pour une norme créée. L’APVF aurait préféré que pour chaque norme nouvelle créée, une ancienne - au coût et à l’impact équivalents - soit supprimée.

Sur le volet institutionnel, conformément au souhait formulé par l’APVF pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a maintenu sa volonté d’opérer une « pause institutionnelle » pour les collectivités territoriales.

Par ailleurs, Emmanuel Macron a annoncé vouloir réviser la constitution et notamment l’article 72 relatif au droit à l’expérimentation des collectivités territoriales. Partant du principe qu’il faut « laisser les maires innover », il souhaite que chaque expérimentation territoriale réussie puisse être pérénisée.

Concernant le statut de l’élu, le Président a affirmé qu’il souhaitait ouvrir un chantier sur la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux. Il a réitéré sa volonté de limiter le cumul des mandats dans le temps à compter de leur prochain renouvellement. Cette disposition ne devrait s’appliquer qu’aux communes de plus de 3.500 habitants. son souhait

Le Président a abordé la problématique prégnante pour les élus de petites villes de l’accès à l’ingéniere territoriale. Il a indiqué que la future Agence nationale de cohésion des territoires assurera le soutien technique et matériel aux territoires qui en sont dépourvus

Le chef de l'Etat est enfin revenu sur les enjeux relatifs à la fracture numérique en annonçant que des engagements contraignants, « traduits de manière législative » liant les opérateurs et la puissance publique, impliquant d’éventuelles sanctions, devraient permettre d’aboutir au « bon débit pour tous d’ici mi-2020 et au très haut débit pour tous d’ici mi-2022. »

 

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