Aménagement du territoire / Urbanisme
|  11/04/2018
communiqué
Projet de loi Elan : l’APVF demande une réforme plus ambitieuse qui n’occulte pas le pouvoir des communes et qui tienne compte des enjeux spécifiques des petites villes


Paris, le 11 avril 2018

 

Projet de loi Elan : l’APVF demande une réforme plus ambitieuse qui n’occulte pas le pouvoir des communes et qui tienne compte des enjeux spécifiques des petites villes

 

L’Association des petites villes de France a pris connaissance du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) présenté en Conseil des ministres le 4 avril. L’APVF, représentée par Pierre Jarlier, Président délégué, lors de son audition le 10 avril par la Commission du développement durable et des territoires de l’Assemblée nationale, a exprimé tout son intérêt pour la réforme du logement entreprise.

Les petites villes sont confrontées à un double enjeu. Les communes périurbaines sont, pour la plupart, caractérisées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande entrainant des difficultés très importantes d’accès au logement. Pour elles, le projet de loi Elan doit créer les conditions d’un choc d’offre. A l’inverse, de nombreuses petites villes bourgs-centres subissent une forte vacance commerciale et de logement entrainant la dévitalisation de leurs cœurs de villes. Pour l’APVF, le projet de loi Elan doit être à la hauteur de ces enjeux et y répondre de manière efficace et adaptée.

L’APVF est particulièrement attentive à la disposition du texte consacrée à la mise en place d’opérations de revitalisation du territoire (ORT) matérialisées dans une convention signée par l’Etat, l’intercommunalité, les communes et les partenaires concernés. Elles ont vocation à adapter le parc de logements et de commerces ainsi que le tissu urbain du territoire pour améliorer son attractivité. Comme l’a rappelé le Conseil d’administration de l’APVF réuni hier, ce nouvel outil au service de la revitalisation des centres-villes ne doit pas se limiter aux 222 communes du plan « Action cœur de ville ».

L’APVF est favorable aux mesures de simplification des opérations d’aménagement qu’il s’agisse de la participation des constructeurs au coût des équipements publics ou de la libération du foncier public de l’Etat. Un point de vigilance a été néanmoins souligné : le prix élevé du foncier et des réhabilitations d’immeubles, comme la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux, qui peuvent décourager l’investissement. 

Enfin, Pierre Jarlier a rappelé que l’APVF est fermement opposée au transfert automatique de la délivrance des permis de construire dans les grandes opérations d’urbanisme (GOU) et du pouvoir de police du maire en matière d’habitat indigne aux EPCI à fiscalité propre. Ces décisions de transferts doivent rester à l’initiative du maire.

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