Aménagement du territoire / Urbanisme
|  15/05/2018
communiqué
Loi mobilité et réforme ferroviaire : l’APVF présente ses priorités


 

Paris, le 15 mai 2018

 

Loi mobilité et réforme ferroviaire : l’APVF présente ses priorités

 

Le 15 mai 2018, l’Association des petites villes de France a présenté, par la voix collective de son Président Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, son Président délégué Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, ainsi que Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry, la contribution écrite de l’association aux débats en cours sur la réforme ferroviaire et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

L’APVF a participé activement aux concertations engagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des Assises de la Mobilité et a rencontré à plusieurs reprises la Ministre des Transports Elisabeth Borne. L’APVF a pris acte des annonces du Gouvernement en ce qui concerne le « désenclavement » territorial et la non-fermeture des « petites lignes » ferroviaires. Mais les élus des petites villes attendent désormais des actes concrets.

Pour les petites villes, la lutte contre la fracture territoriale de la mobilité doit comprendre plusieurs volets, et notamment :

- l’ouverture à toute la gamme de solutions de mobilité, y compris les plus innovantes, tout en s’assurant du respect des missions de service public ;

- la mise en œuvre d’un plan d’investissements ambitieux financé par l’Etat pour remettre à flot les « infrastructures du quotidien » dans les territoires dits « périphériques » ;

- une meilleure coordination des acteurs territoriaux de la mobilité afin que ces sujets soient traités à l’échelle d’un « bassin de mobilité » cohérent et adapté aux enjeux de chaque territoire, qu’il s’agisse des territoires urbains, périurbains, ruraux ou ceux situés aux « franges » régionales rencontrant un certain nombre de problématiques particulières liées à leur positionnement géographique.

L’APVF partage l’objectif du Gouvernement de résorber les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. L’association demande néanmoins que tout nouveau transfert de la compétence « mobilité » s’effectue dans le respect du principe de subsidiarité et dans un cadre assoupli par la loi, afin de tenir compte des spécificités des territoires peu denses.

Par ailleurs, il est important que le Gouvernement et les parlementaires prennent toute la mesure de la mobilisation en faveur des « petites lignes » ferroviaires, qui constituent un levier essentiel de l’aménagement du territoire. Aucune décision concernant leur avenir ne doit être prise sans une association étroite des élus locaux et une réflexion approfondie et globale sur leur rôle en matière de service public, le financement de nouveaux investissements et l’impact environnemental d’éventuelles fermetures de ligne.

Les réformes en cours dans les domaines des transports et de la mobilité doivent permettre plus d’égalité entre les hommes et les territoires. Il n’y a pas de « petits territoires » ni de citoyens de seconde zone. Comme souvent, les « petites lignes » sont en réalité des lignes très « utiles ». Il faut ainsi faire confiance aux collectivités territoriales pour améliorer les services rendus aux usagers, à la condition de leur en donner les moyens et donc que la solidarité nationale garantisse des moyens adaptés et pérennes.

Les XXIèmes Assises de l'APVF se dérouleront à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté) les 31 mai et 1er juin prochains sur le thème de la transition écologique et numérique.

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