Finances locales
|  03/11/2015
communiqué
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réforme de la DGF : L’APVF approuve la décision du Premier ministre d’une application en 2017

L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance de la décision du Premier ministre d’une mise en application de la réforme de la DGF à partir du 1er janvier 2017.

Le président de l’APVF, Olivier Dussopt, avait appelé l’attention du Gouvernement sur certains effets indésirables de la réforme telle qu’elle est inscrite dans la version initiale du projet de loi de finances et qui n’apportait pas les résultats espérés pour les petites villes dont le rôle est pourtant essentiel à l’aménagement et au développement du territoire. C’est pourquoi, l’APVF avait demandé une mise en application en 2017 afin que des simulations et des nouvelles réfléxions soient engagées durant le débat parlementaire en cours et au début de l’année 2016.

La décision du Premier ministre permettra ainsi de laisser le temps nécessaire à la construction de cette réforme qui demeure plus que jamais nécessaire et dont les principes sont indiscutables. La mise en application en 2017 permettra également une meilleure prise en compte des évolutions des périmètres intercommunaux qui seront connus fin mars 2016.

L’APVF rappelle que la nouvelle DGF doit être lisible, plus juste et plus efficace. Plus précisément, la nouvelle fraction de centralité proposée par le gouvernement et le renforcement de la péréquation doivent être favorables aux petites villes périphériques et bourgs-centres qui sont confrontées à des charges de centralité importantes et qui ne disposent plus de réelles marges de manœuvres fiscales.

Dans le cadre des débats parlementaires en cours, l’APVF poursuivra activement sa mobilisation pour proposer des améliorations au texte initial afin de prendre parfaitement en compte les spécificités des petites villes confrontées à un contexte financier difficile.

 

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