Aménagement du territoire / Urbanisme

Rapport Lebreton : vers une véritable ambition territoriale ?
16/06/2016


Claudy Lebreton, Président de conseil départemental des Côtes d’Armor de 1997 à 2015 et de l’Assemblée des départements de France de 2004 à 2015, a remis son rapport portant une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe à Manuel Valls le 2 juin après six mois d’auditions et une consultation citoyenne. Si la question de la nécessité de poursuivre les politiques d’aménagement territorial ne fait pas débat, les réponses et solutions ne sont pas unanimes. Le rapporteur dresse deux objectifs principaux à savoir la « co-construction d’une ambition territoriale pour la France en Europe » et « rendre la politique d’aménagement du territoire plus participative et plus efficiente », et neuf propositions s’orientent autour trois grands pôles.

Redéfinir les cadres de l’action territoriale

 

Si la proposition 3 visant à « nommer un Vice-Premier ministre en charge des territoires et de la démocratie » peut paraître un peu provocante, elle illustre bien la nécessité d’une plus grande coordination et cohésion au sein du gouvernement sur la problématique de l’aménagement du territoire. La création d’un « Conseil des collectivités de France » (proposition 2) permettrait selon le rapporteur d’établir et donc de faciliter le dialogue entre l’Etat et les collectivités, sur le modèle du Comité des régions au niveau européen. Il serait saisi pour avis de tous les projets de loi concernant les territoires et les collectivités. La politique territoriale ne peut cependant pas se faire sans associer les acteurs sociaux-économiques et sans référentiel commun. Pour cela le rapport préconise de prendre appui sur la mise en place récente des conférences territoriales d’action publique (CTAP) et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de mettre les agendas des politiques d’aménagement en corrélation avec les agendas électoraux nationaux et européens (proposition 1).

 

Renforcer le pôle démocratique local

 

L’aménagement territorial ne peut se faire sans l’appui et le soutien des collectivités territoriales et particulièrement de l’engagement des 500.000 élus que compte notre pays. Si le rapport propose de les « mettre en capacité d’agir » (proposition 5), c’est pour pointer les problématiques notamment réglementaires qu’ils rencontrent aujourd’hui, les laisser s’organiser et créer des réseaux de coopération. Il faudrait par ailleurs « dynamiser les instances de démocratie locale existantes » (proposition 6), aussi bien les expériences de démocratie participative qu’il faudrait faire connaître que développer des dispositifs de démocratie directe  et généraliser les processus de démocratie délibérative en créant des conseils de citoyens tirés au sort. Il ne faut pas avoir peur d’innover, les citoyens sont en demande de participation et d’implication au niveau local.

 

Avoir des territoires dynamiques

 

La révolution numérique permet et permettra encore plus demain de réduire les coûts mais elle pose le problème du désengagement humain dans les territoires. Le rapport pointe donc dans la proposition 4 l’attention nécessaire qu’il faut porter aux problématiques locales sur l’« approche qualitative de la diffusion du numérique » et pas seulement en quantitatif. L’éradication des zones blanches est une des priorités de l’APVF, rappelée lord de son congrès les 26 et 27 mai. C’est dans cette même logique que le rapport met en exergue la nécessité de réformes structurelles des administrations (proposition 9) pour ne pas qu’elles viennent freiner des initiatives d’autres acteurs économiques et sociaux. D’où la proposition 7 qui veut « redéfinir le ‘contrat territorial’ entre les entreprises et les acteurs publics » afin de combler le manque de connaissances réciproques des uns sur les autres. Enfin la proposition 8 s’adresse particulièrement à l’Etat pour que toutes les leçons soient tirées des grandes réformes territoriales qui ont bouleversé les collectivités. Il pourra ainsi accompagner la mise en place des réseaux de coopération et des coopérations interterritoriales.