Jeudi 2 février 2012
Urbanisme : les maires de petites villes dubitatifs
L’APVF a pris connaissance de l’annonce d’une hausse de 30% du COS pour augmenter le nombre de logements disponibles et a participé à une réunion d’information présidé Benoist Apparu. Après l’annonce d’un texte de loi qui sera discuté en urgence au Parlement, les maires des petites villes font part de leurs interrogations .
Intercommunalité : les ajustements de la Commission des lois
L’APVF a pris connaissance avec satisfaction des ajustements apportés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale à la proposition de loi Pélissard, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. L'APVF appelle le Gouvernement et le Parlement à réintroduire certaines dispositions lors de l’examen du texte en séance publique le 9 février prochain.
Vendredi 17 janvier 2012
Intercommunalité : la résolution du Bureau de l'APVF
Afin de permettre que la nécessaire discussion locale puisse se poursuivre sur le terrain, dans le cadre des Commissions départementales de coopération intercommunale, partout où elle est nécessaire, le Bureau de l’APVF réitère sa demande d’une modification urgente de la loi du 16 décembre
Vendredi 13 janvier 2012
31 janvier : colloque sur les petites villes périurbaines
Les petites villes ne sont pas toujours au centre géographique, économique et politique de leur intercommunalité. Comment les petites villes peuvent-elles animer une politique locale propre ? Quelles sont les incidences de la loi de réforme des collectivités territoriales? Venez participer au colloque de l'APVF le 31 janvier 2012.
Mercredi 28 décembre 2011
Débat d'orientation budgétaire : retrouvez la note de l'APVF
Afin de préparer au mieux votre débat d’orientation budgétaire et le vote de votre budget, l’APVF vous présente dans cette note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
Mardi 20 décembre 2012
Péréquation : les préoccupations de l'APVF prises en compte
L'APVF a pris connaissance avec satisfaction des modifications apportées en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à l’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 qui instaure le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
L’APVF rappelle que les hôpitaux et particulièrement les petits établissements ne peuvent investir sans aides de l’Etat, d’autant que les banques sont de plus en plus réticentes à prêter à ces établissements.
Jeudi 15 décembre 2011
31 janvier : colloque sur les petites villes périurbaines
Les petites villes ne sont pas toujours au centre géographique, économique et politique de leur intercommunalité. Comment les petites villes peuvent-elles animer une politique locale propre ? Quelles sont les incidences de la loi de réforme des collectivités territoriales? Venez participer au colloque de l'APVF le 31 janvier 2012.
Vendredi 9 décembre 2011
Retrouvez les formations de l'APVF pour 2012
Gestion des budgets et de la dette, relations avec les associations et l'opposition, communication de la collectivité, réforme de l'intercommunalité.... l'APVF vous propose pour 2012 une dizaine de formations portant sur les thèmes essentiels pour les élus de petites villes et leurs collaborateurs.
Vendredi 9 décembre 2011
Feuilles d'imposition : retrouvez la notice d'information de l'APVF
Conséquence de la suppression de la taxe professionnelle, à compter de 2011, la part départementale de taxe d'habitation est supprimée. Ces modifications peuvent être mal comprises par les contribuables locaux. D'où cette notice d'explication qui permet de mieux comprendre les changements intervenus sur les feuilles d'imposition locale.
Jeudi 8 décembre 2011
Mardi 28 novembre 2011
Rencontres territoriales Antilles Guyane le 9 décembre
Finances : l'Etat peut prendre exemple sur les collectivités
Alors que les derniers chiffres publiés par Dexia local mettent en exergue à la fois une reprise de l'investissement public local et les efforts budgétaires des collectivités, en ces temps de crise, l'APVF s'étonne des propos de Madame Pécresse sur la mise en place d'une Révision générale des politiques publiques locales.
Mardi 28 novembre 2011
Rencontres territoriales Antilles Guyane le 9 décembre
Congrès des maires - Communiqué de presse de l'APVF
Alors que s’ouvre le Congrès annuel des maires de France dans un climat d’incertitude attesté par le premier Baromètre d’opinion des élus que vient de publier le Courrier des maires, l'APVF appelle le gouvernement à mieux comprendre les raisons de l’inquiétude des élus locaux et apporter des réponses concrètes à leurs préoccupations.
Dans un communiqué commun, l'APVF, l'AMRF et la FMVM constatent que le dispositif actuel aboutit à une péréquation des ressources fiscales qui n’est ni juste, ni efficace. Elles invitent donc les parlementaires à revoir ce dispositif.
Sortie du Tome 7 de Paroles d’Élus et "coin du coach"
Le Tome 7 de la collection Paroles d’élus vient de paraître. Ce recueil a pour principal objectif de valoriser les 69 nouvelles initiatives menées par les territoires en matière d’usages numériques mis au service des politiques publiques locales.
Le site internet a été entièrement remanié avec la création d'un coin du coach numérique à destination des élus.
Intercommunalité : l'APVF approuve les initiatives du Sénat
L'APVF salue les ajustements apportés par la Commission des lois du Sénat à la réforme de l’intercommunalité prévue par la loi du 16 décembre 2010. En enrichissant la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI, la Commission des lois de la Haute Assemblée a en effet répondu à deux demandes de l’APVF.
PLF 2012 : nouveau coup de canif pour les collectivités locales
Alors que la Ministre du Budget vient de confirmer et préciser le projet du Gouvernement d’opérer une ponction supplémentaire de deux cents millions d’euros sur les collectivités locales, l'APVF réitère son hostilité à ce prélèvement supplémentaire.
Intercommunalité : l'APVF demande un report d'un an
Après avoir réuni sa commission Intercommunalité le 5 octobre dernier, Martin MALVY a adressé au Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe RICHERT, un courrier demandant un report de douze mois de la date limite pour arrêter le schéma départemental de coopération intercommunale. L'APVF proposera également un amendement au Parlement.
[Lire le courrier]
Développement durable : la tribune de Martin Malvy
Dans une tribune publiée sur le site de Libération.fr, Martin Malvy, Président de l'APVF, appelle à renverser cette formule clé du développement durable, et à "penser local pour agir global" : "La plus petite action locale, reproduite des milliers de fois, peut contenir à terme une partie de la solution"...
Journée "Projet de Loi de finances 2012"
L’APVF a organisé le mercredi 19 octobre 2011 à Paris sa traditionnelle journée d’études consacrée au projet de loi de finances pour 2012, en partenariat avec le groupe BPCE.
Financement de la réforme territoriale : l'APVF entendue
Le Comité des finances locales a décidé de créer un groupe de travail sur les conséquences de la réforme de l'intercommunalité sur les dotations de l'Etat aux collectivités. Le 20 septembre , le Bureau de l'APVF avait adopté à l'unanimité une résolution demandant au Gouvernement de s’engager à prévoir, dans le PLF pour 2012, les crédits supplémentaires, nécessaires à l’application de cette réforme.
[Lire la lettre adressée au Ministre du Budget]
Péréquation : les villes petites et moyennes s'unissent
L'APVF et la FMVM ont pris connaissance du nouveau dispositif de péréquation horizontale présenté dans le projet de loi de finances pour 2012, sous le nom de Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Les villes petites et moyennes souhaitent revoir le dispositif sur plusieurs points.
[Lire le communiqué]
Publication d'une tribune d'Olivier DUSSOPT
La Gazette des Communes publie Lundi 3 octobre une tribune d'Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Vice-Président de l’Association des petites villes de France : "Déficit public : des élus locaux responsables et pas coupables".
PLF 2012 : un budget - hélas - sans surprise
L’APVF a constaté que la présentation du budget 2012 ne révélait aucune surprise majeure. Il n’en demeure pas moins que, compte tenu de l’inflation, le montant total réel des transferts de l’Etat aux collectivités sera en diminution de 2%, ce qui ne peut qu’entraîner une dégradation des marges financières des collectivités.
Réforme territoriale : le Bureau interpelle le Gouvernement
Le Bureau de l'APVF a adopté ce mardi, à l’unanimité, une résolution demandant au Gouvernement de s’engager à prévoir, dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits supplémentaires, nécessaires à l’application de sa réforme de l’intercommunalité.
L'APVF s'inquiète d'une nouvelle ponction sur les collectivités
Dans un communiqué de presse, l'APVF s’étonne que des dirigeants politiques appellent de nouveau les collectivités territoriales à participer à l’effort de réduction du déficit public dont elles ne sont aucunement responsables et regrette le manque de concertation en matière de finances locales.
Collectivités, croissance et déficit : la tribune de Martin Malvy
Dans une tribune publiée sur le site du Monde.fr, Martin Malvy rappelle qu'aucun élu local ne méconnait et ne sous-estime la gravité de la situation des finances publiques de notre pays et l’impérieuse nécessité de s’attaquer au problème posé par l’explosion la dette depuis quatre ans.
Rencontre régionale à Annonay sur l'intercommunalité
L’APVF organisera le vendredi 16 septembre 2011 à Annonay, (Ardèche) une journée d’études consacrée à la Réforme de l’intercommunalité. Au programme notamment : Schéma départemental, Commission départementale de coopération intercommunale, rôle et place des petites villes, comment défendre sa petite ville ?
Dialogue Etat-collectivités : l'APVF interpelle le Gouvernement
Dans un courrier adressé au Premier Ministre François FILLON et au Ministre des Collectivités territoriales Philippe RICHERT, Martin MALVY déplore l’absence de concertation réelle et pratique entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine des relations financières et ce alors que l'investissement public local a chuté de près de 7% en 2010.
Journée "Projet de Loi de finances 2012" le 19 octobre à Paris
L’APVF organisera le mercredi 19 octobre 2011 à Paris sa traditionnelle journée d’études consacrée au projet de loi de finances pour 2012, en partenariat avec le groupe BPCE.
Au programme notamment : décryptage du projet de loi de finances pour 2012, péréquation et marges de manœuvre pour équilibrer son budget.
L'APVF s'inquiète de la préparation des budgets locaux en 2012
L’APVF a pris connaissance des derniers chiffres concernant les finances locales publiés à la fois par la Cour des Comptes et par l’Observatoire des finances locales. A l’heure de la préparation du projet de loi de finances pour 2012, l’APVF demande au Gouvernement de prendre en compte les chiffres inquiétants publiés dans ces rapports qui risquent de rendre particulièrement difficile le bouclage des budgets locaux l’année prochaine.
5e Rencontre Européenne des Petites Villes
La Confédération des Petites Villes de l'Union Européenne, créée à l'initiative de l'APVF, tenu son congrès annuel les 29 et 30 juin à Riva del Garda en Italie.
Vous retrouverez ici une synthèse des débats.
Appel à projet pour les Fiches du développement durable
Suite au succès en 2010 des Fiches du développement durable à l’usage des maires de petites villes, l’Association des Petites Villes de France entame la mise à jour 2011 de ce guide. Nous vous invitons donc à nous présenter les initiatives menées dans votre commune sur les thématiques de développement durable.
Appel à candidature : Prix des collectivités accessibles
Les Prix des Collectivités Accessibles ont pour vocation de récompenser les projets et réalisations les plus novateurs en matière d’accessibilité, dans les domaines des espaces publics, de l’habitat, des nouvelles technologies et de l’emploi. Concours ouvert du 15 juin au 14 octobre 2011.
L'APVF se mobilise pour la solidarité Métropole-Outre-mer
A l’occasion de l’année des outre-mer, l'APVF a décidé de renforcer la solidarité qui unit maires de petites villes métropolitains et ultra-marins. Le Président de l’APVF a ainsi adressé à tous les maires de petites villes de métropole un courrier les invitant à baptiser une rue, une école ou tout autre bâtiment public de leur commune en l’honneur d’une personnalité ou d’un territoire d’outre-mer.
1ères rencontres nationales de la Police Municipale
Police Municipale : l’APVF rappelle son souhait d’une coopération renforcée entre l’Etat et les collectivités locales mais appelle l’Etat à ne pas se défausser de ses responsabilités en matière de préventions de la délinquance.
