Il apparait que l’année 2014 se caractérise, pour les villes de 3 000 à 20 000 habitants, par une forte diminution des investissements (- 16,4 %). La baisse est deux fois plus importante que la traditionnelle diminution liée au cycle électoral et apparait comme la conséquence directe de la baisse des dotations et donc de la contraction de l’autofinancement.
En effet, l’épargne brute diminue de 7,3 % en 2014, portant à – 15,0 % la diminution sur 3 ans. Sans recours à la fiscalité et malgré une décélération de la croissance des dépenses de fonctionnement, les petites villes ne parviennent pas à compenser la baisse des dotations de l’État qui représente – 178 millions d’euros en 2014.
En revanche, la forte diminution des investissements permet aux petites villes d’afficher un léger recul de leur encours de dette (- 1,1 %).
Derrière ces moyennes se cachent de fortes disparités individuelles, reflets de situations différentes en termes de moyens et de charges, de calendriers divergents selon les territoires en matière de développement des équipements, du type d’appartenance intercommunale et, également, des compétences restant à la charge de la commune. A titre d’illustration, les niveaux moyens d’épargne brute et d’investissement varient du simple au double en euros par habitant en fonction de l’appartenance intercommunale.
A partir de ce constat d’hétérogénéité, l’étude fixe des hypothèses pour les prochaines années en distinguant les villes selon deux critères théoriques : la marge fiscale dont elles disposent et le degré de contraintes pesant sur leurs dépenses de fonctionnement.
En supposant pour toutes des efforts de maîtrise de la croissance des charges de fonctionnement, les résultats obtenus aboutissent à un repli moyen de 5,5 % par an de l’épargne brute des petites villes jusqu’en 2017 ; une décroissance des moyens d’autofinancement qui s’amplifie pour certaines communes puisque, pour une sur quatre, le repli va au-delà de 10 % par an.
Dans le meilleur des cas, correspondant aux communes disposant en théorie de marges fiscales et de conditions permettant d’envisager une meilleure maîtrise des charges de fonctionnement (12 % des petites villes), l’épargne brute devrait se stabiliser (+ 0,7 % par an).
A dette moyenne constante pour les petites villes, ces résultats s’accompagneraient d’un repli de l’investissement sur la période, dont seules les communes les moins endettées pourraient sortir en mobilisant plus nettement les financements externes. Cela constituerait un moyen d’interrompre le cycle de baisse mais accentuerait les écarts entre territoires et pourrait paraître contradictoire avec les ambitions affichées de contrôle des dettes publiques.
Ce « Regard financier sur les petites villes », permettra à tous de disposer d’éléments d’informations et d’analyse dans le contexte de réforme actuel.