L’atelier a débuté par une présentation de la conjoncture économique actuelle. Après avoir rappelé que le groupe BPCE couvre 30% du marché de l’emprunt des collectivités locales, il a été souligné que la croissance mondiale est réelle et soutenue du fait d’un contre choc pétrolier. En effet, le prix du pétrole diminue ainsi que le prix des matières premières. Ces tendances redonnent du pouvoir d’achat aux ménages. Dans le même sens, le court de l’euro est faible, ce qui participe au redéploiement de la croissance de la croissance en faveur de l’Europe.
Ces indications sont conjoncturelles donc les investisseurs demeurent prudents, le risque de volatilité des taux est important, mais la consommation des ménages a globalement bien tenu en France. Pour les entreprises, certaines demeurent confrontées à des problèmes d’endettement, directement lié à leur manque d’autofinancement.
Du fait de la diminution de la capacité d’autofinancement, les projets qui étaient jusque-là financés par des prêts d’une durée de 15 ans, peuvent aujourd’hui et dans certains cas être financés par des prêts d’une durée de 40 ans.
Sur ce dernier point, il ressort que les prêts accordés par les banques portent essentiellement sur les projets rentables. Cependant, l’autonomie financière des collectivités locales permet notamment d’assurer une globalisation des prêts. Aussi, une discussion sur le financement projet par projet pourrait être un frein à l’autonomie financière locale.
Le plan Juncker offre une enveloppe de 21 milliards d’euros mais les modalités de mise en œuvre peuvent difficilement concerner les petites villes. Les projets doivent être rentables et doit être supérieur à 25 millions d’euros. Toutefois, ce plan peut intéresser certaines intercommunalités.
Outre l’emprunt, la fiscalité et la péréquation peuvent en théorie offrir aux communes des recettes nouvelles. Mais il ressort des échanges et de nombreuses analyses que le levier fiscal demeure faible et ne fournit pas de recettes suffisantes. Dans le même sens, pour les communes les plus en difficulté, la péréquation évite pour l’instant le déséquilibre budgétaire, cependant cette recette est bien trop aléatoire pour pouvoir l’intégrer dans la stratégie financière pluriannuelle de la collectivité.
Face à des ressources qui diminuent, la problématique des transferts de charge est encore plus grande.
De plus, pour beaucoup de maires, l’action locale se limite désormais aux dépenses obligatoires et contraintes, laissant peu ou pas de place aux dépenses relatives à l’attractivité des territoires. A titre d’exemple, les communes touristiques sont contraintes de diminuer ou supprimer un certain nombre d’animation (festival, manifestation sportive et culturelle,…), ce qui diminue leur attractivité et de ce fait leurs ressources potentielles.
Toutes les préoccupations des maires se retrouvent dans l’enquête de l’APVF sur les budgets locaux 2015 présentée à l’occasion des Assises.
Retrouvez ici l’enquête de l’APVF sur les budgets locaux 2015