La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé au mois de mai dernier une consultation de maires, de présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux afin de comprendre comment chaque collectivité avait appréhendé la baisse de DGF. La mobilisation a été forte puisque 3 057 réponses ont été recueillies.
Il en ressort que les élus sont sceptiques quant à l’efficacité et la nécessité de la baisse des dotations et dans le même sens, la forte majorité des élus interrogés est sceptique sur la capacité de la réforme territoriale à générer des économies.
De plus, la trop grande complexité de la DGF ne fait que renforcer ces inquiétudes. Face à ce décrochage, la Délégation demande que les préfets envoient à chaque collectivité territoriale une information précise concernant la baisse des dotations et les éléments chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact, afin que des mesures adaptées puissent être prises.
La délégation confirme que 62% des collectivités ont déjà baissé leur dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers ont voté une baisse d’au moins 10%. Les équipements et l’urbanisme devraient être les premiers secteurs touchés. Les subventions aux associations, notamment dans le domaine de la culture, seront également très impactées.
Dans le même sens, deux tiers des collectivités indiquent avoir voté une baisse des dépenses de fonctionnement en 2015. Pour près de 40% d’entre elles, cette baisse est comprise entre 2% et 5%.
L’enquête révèle également une hausse limitée des impôts locaux et un faible recours à la hausse de l’endettement.
Forts de ces constats, les sénateurs vont poursuivre dès l’automne leurs travaux afin de formuler des propositions.