Observatoire des finances et de la gestion publique locales : en 2017, les dépenses de fonctionnement et d’investissement repartent à la hausse

19 juillet 2018

Le 23ème rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un bilan mitigé de la situation financière des collectivités territoriales en 2017 et en explique les causes.

En 2016, les collectivités territoriales étaient parvenues à maîtriser leurs dépenses (- 0,1 %) et avaient dégagé une capacité de financement pour la première fois depuis longtemps : elle s’élevait à 3,3 Md€. Le rapport annuel présenté par André Laignel, Président de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales, et Charles Guené, rapporteur, ce mardi 17 juillet constate que les dépenses de fonctionnement sont reparties à la hausse en 2017 (+1,8 %) – au-dessus de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 %. Le rapport précise qu’en incluant les budgets annexes et en consolidant les flux financiers entre collectivités, l’évolution atteint +1,9 %.

Seuls les départements ont réduit leurs dépenses (- 0,2 %), principalement en raison du transfert aux régions de compétences en matière de transports, tandis que ces dernières ont vu consécutivement leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 10,2 %. En neutralisant ce transfert, la hausse n’est que de 1,3 %. Le bloc communal enregistre, quant-à-lui, une augmentation de 1,4 % mais « la croissance de ces dépenses se concentre sur les groupements de moins de 300 000 habitant (+ 6,6 % en moyenne) » et, dans une moindre mesure, les petites communes de moins de 10 000 habitants (+ 0,95 % en moyenne).

Hausse généralisée des frais de personnel  

Les frais de personnel sont en hausse de 2,8 % en 2017 (après 0,9 % en 2016) et représentent 36 % des dépenses de fonctionnement. Cette hausse des frais de personnes résulte de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, de la poursuite de la mise en œuvre du dispositif PPCR et de l’augmentation du taux de cotisation employeur à la CNRACL. Les rémunérations brutes des agents progressent de 2,7 % tandis que les rémunérations des emplois aidés diminuent « très fortement » (- 11,8 %).

Des recettes de fonctionnement dynamiques

Les recettes de fonctionnement ont, quant-à-elles, augmenté de 2,3 % (contre + 0,6 % en 2016). Cette augmentation résulte d’un « regain de dynamisme » des impôts locaux – en hausse de 3 % –, liée à la reprise de CVAE et de la Tascom. Mais comme l’a souligné André Laignel, cette dynamique de la Tascom est un « trompe-l’œil » : elle est due à la modification du calendrier de paiement, une baisse est donc à anticiper en 2018. Il en va de même du côté du produit de la CVAE, qui devrait moins progresser.

De même, le rapport note une forte hausse globalement des DMTO (+ 5,1 % en 2017, contre + 3,9 % en 2016). Sur le territoire, les situations sont bien plus contrastées, les DMTO étant des impôts très concentrés localement a indiqué le Président de l’Observatoire.

Moindre baisse des concours financiers de l’Etat 

Les concours financiers de l’Etat ont diminué en 2017 de – 5,6 % contre – 8 % l’an passé. Parmi ses composantes, la dotation globale de fonctionnement baisse de – 7,1 % tandis que le FCTVA a été étendu à certaines dépenses de fonctionnement (entretien de la voirie et des bâtiments publics), pour un montant de 140 millions d’euros (dont 90 millions sont fléchés sur le bloc communal).

Comme les années précédentes, des écrêtements internes ont permis de faire progresser les dotations de péréquation : + 110 millions d’euros au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et + 90 millions d’euros au titre de la dotation de solidarité de rurale (DSR).

En 2018, les DSU et DSR ont été abondées de 90 millions d’euros chacune.

L’investissement en hausse de 6,1 %

Les dépenses d’investissement repartent à la hausse, avec + 6,1 %, après trois années de baisse consécutives. Ce chiffre également cache de fortes disparités entre niveaux de collectivités, puisque les départements ont baissé leur investissement pour la huitième année consécutive (-1,1 % en 2017). La reprise est plus marquée pour le bloc communal, avec + 8,2 % pour les dépenses d’investissement, en lien avec les mesures de soutien à l’investissement décidées par le précédent gouvernement (FSIL et DETR).

Une capacité de financement plus fragile qu’en 2016

Les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement en 2017 de +1,1 milliards d’euros sauf les régions, même si leur besoin de financement s’est réduit par rapport à 2016 (0,8 milliard d’euros après 1,4 milliards d’euros). En 2016, la capacité de financement était bien supérieure : elle s’élevait à 3,3 milliards d’euros.

Téléchargez le rapport 2018 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales