Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le lundi 26 novembre dernier. Dans la foulée, le Président de l’APVF Christophe Bouillon a été auditionné sur ce texte par la commission Aménagement du territoire du Sénat : l’occasion de réitérer les inquiétudes des élus des petites villes concernant les financements et les nouvelles modalités de gouvernance des mobilités.
A l’occasion d’une audition organisée le mercredi 28 novembre par Didier Mandelli, Sénateur de la Vendée, rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), l’APVF a pu réagir, par la voix de son président Christophe Bouillon, au texte présenté en conseil des ministres deux jours avant.
En ce qui concerne les financement, l’APVF salue la priorité donnée, dans la programmation des investissements de transport, qui constitue un volet important de la LOM, à l’entretien et à la modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, mais elle regrette néanmoins que les montants mobilisés soient inférieurs à ceux préconisés dans le scénario intermédiaire du rapport « Duron ». Elle attend également des précisions concernant le financement de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » exercée par les communautés de communes.
Lors de l’audition sénatoriale, l’APVF a rappelé sa volonté de résorber les « zones blanches » de la mobilité, ces territoires (environ 80% du territoire national) où il n’existe aucune « autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ». L’avant-projet de loi comportait un risque persistant de carence à cet égard puisqu’il ne prévoyait pas, en cas de non-transfert de la compétence AOM à la communauté de communes, l’obligation de l’exercice de cette compétence, sur le territoire de la communauté de communes, par la Région. La nouvelle version du texte permet de répondre à cette inquiétude.
Christophe Bouillon a alerté les sénateurs sur la nécessité de réfléchir à un assouplissement du mécanisme permettant aux communautés de communes de se saisir de la compétence AOM au-delà des délais restreints imposés par la loi.
L’APVF attend également une clarification de la rédaction de l’article 1er du projet de loi. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte ne distingue pas clairement quelles missions relèvent de manière obligatoire de la compétence AOM et quelles missions sont facultatives. De plus, la rédaction actuelle suscite un certain nombre de questionnements juridiques concernant les modalités de transfert de la compétence puisque le texte ne reprend aucun des mécanismes de transfert de droit commun.
L’APVF a salué l’attribution d’un rôle clairement identifié de chef-de-file à la Région car cela pourrait contribuer à favoriser, au niveau régional, une coordination et une solidarité renforcées entre les territoires, et notamment entre les grandes villes, les espaces périurbains et les territoires ruraux.
La notion de « bassin de mobilité » avait été mise en avant par l’APVF dès le début de la concertation avec le Gouvernement. L’APVF prend acte avec satisfaction de l’utilisation de cette notion dans le projet de loi. Car, pour les maires de petites villes, il était important de substituer à une logique purement institutionnelle de périmètre une logique de réseau (à l’exemple de la gestion de l’eau tenant compte d’une logique de bassin versant) et mettre à plat les modalités de gouvernance afin qu’elles soient traitées, si besoin, à l’échelle, non d’une intercommunalité ou d’un bassin de vie, mais d’un « bassin de mobilité » pouvant connecter plusieurs intercommunalités.