Annonces du Président de la République : L’APVF propose un nouveau contrat territorial

13 décembre 2018

Le 10 décembre dernier, Christophe Bouillon, Président de l’APVF s’est rendu à l’Elysée pour une réunion en présence du Président de la République Emmanuel Macron, de plusieurs membres du gouvernement, des autres présidents d’associations d’élus, des responsables des syndicats et des représentants des fédérations patronales.

En tant que Président de l’APVF, Christophe Bouillon a solennellement demandé au Président de la République de redonner du pouvoir d’achat aux Français, de redonner du pouvoir aux territoires et de redonner du pouvoir aux citoyens. Il a souligné qu’il fallait conforter la décentralisation qui a été un formidable acte de confiance : l’échelon local est l’échelon pertinent pour faire émerger des solutions et organiser la concertation. Tout en appelant l’Etat à faire confiance aux territoires, il a par ailleurs invité l’Etat à aller plus vite et plus loin en ce qui concerne la réduction des fractures territoriales et sociales.

A la suite de cette réunion et dans le sillage des annonces formulées lundi soir par le Président Emmanuel Macron, l’APVF a appelé à la construction d’un nouveau contrat territorial. Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière-pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

Interrogé sur l’avenir de la concertation dans les territoires voulue par le Président de la République hier lors des QAG, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que les maires y joueront un rôle essentiel, vantant la connaissance des maires pour l’organisation d’un débat de bonne qualité. Le Premier ministre a notamment insisté sur le fait que les Préfets ne devaient pas être les initiateurs d’un tel débat. Enfin, le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement était « disposé à discuter des transformations de la fiscalité locale » et « prêt à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. »

L’exécutif a précisé les quatre thèmes retenus pour ce « grand débat local » :

1° – Transition écologique (Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ?)

2° – Fiscalité (Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?

3° – Services publics (Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches de Français et plus efficaces ?)

4° – Evolution du débat démocratique (Que signifie être citoyen aujourd’hui ?)