Communes nouvelles : près de 140 créations supplémentaires au 1er janvier 2019

0 novembre

Les communes nouvelles continuent de faire des émules : pour l’année 2018, le nombre de communes nouvelle est reparti à la hausse avec plus de 140 communes nouvelles supplémentaires, rassemblant un total de 330 communes.

 Sans doute que la loi de finances pour 2018 a contribué à amplifier le mouvement des communes nouvelles en prolongeant le dispositif d’incitations financières pour les communes créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, prévoyant notamment une bonification entre 3% et 5% de la dotation forfaitaire.

Sur le plan géographique, les départements de l’ouest demeurent les plus engagées en matière de communes nouvelles, notamment les départements de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, du Calvados, de Ille-et-Vilaine, de la Mayenne et de la Charente.  Le département de l’Hérault ainsi que les départements de la grande couronne francilienne semblent également intégrer la dynamique relative à la création de communes nouvelles. A noter que ces communes nouvelles intègrent pour la majorité d’entre elles la strate des petites villes – avec en moyenne 3.500 habitants et environ deux tiers d’entre elles sont issues de la fusion de deux communes.

Le mouvement de création des communes connaîtra, à n’en pas douter, une « pause » au cours de l’année 2019 en raison de l’imminence des élections municipales qui interdisent toute réorganisation communale à proximité de telles échéances.