Parité dans les communes et les intercommunalités : l’APVF appelle à légiférer

31 janvier 2019

L’APVF s’est associé au Haut conseil à l’égalité (HCE) et à l’ensemble des associations d’élus du bloc communal pour demander une loi sur la pa­rité dans les communes et les communautés.

 Dans un communiqué de presse commun, publié le 28 janvier, le HCE, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus du bloc communal ont appelé les par­le­men­taires à dé­po­ser une pro­po­si­tion de loi « dans les plus brefs dé­lais ». Il faut se saisir du sujet avant les élections municipales de 2020.

L’introduction de deux dispositifs est préconisée :

  • L’alignement des règles paritaires qui s’appliquent actuellement pour les communes de plus de 1 000 habitants aux communes de moins de 1 000 habitants. Les élections « se dérouleraient au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible ».
  • L’application de la parité aux fonctions de maire et de premier ou première adjoint(e) pour les communes, et aux fonctions de président(e) et de premier ou première vice-président(e) pour les intercommunalités. « les deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élu(e)s du même sexe ».

Cet enjeu de la parité est étroitement lié à celui des conditions d’exercice des mandats locaux. Depuis longtemps, l’APVF dénonce leur effet dissuasif et, au premier rang desquels les femmes, qui peinent déjà à concilier au quotidien vie professionnelle et vie familiale.  Il y a moins de 8 % de femmes maires dans les petites villes, signe révélateur d’une « véritable carence démocratique ».

Téléchargez le communiqué de presse commun du 28 janvier 2019 en cliquant ici.