Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, le point sur la déclaration du mandataire financier (suite).
Les modalités de déclaration de son mandataire diffèrent selon que le candidat tête de liste opte pour un « mandataire financier » (personne physique) ou une association de financement (personne morale).
D’une part, c’est le candidat qui déclare son mandataire financier, par écrit, auprès de la préfecture de son domicile, en joignant l’accord écrit et exprès de cette personne physique. Si la préfecture du domicile du candidat est différente de celle du département dans lequel l’élection aura lieu, le candidat devra adresser un double de cette déclaration à la préfecture du département concerné.
A l’inverse, l’association de financement électoral est déclarée comme les autres associations par lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social. Cette fois, le document joint n’est pas l’accord du mandataire, mais l’accord du candidat. D’autre part, la création de l’association de financement fait l’objet d’une publication au Journal officiel à la différence de la désignation du mandataire financier qui prend effet dès la délivrance du récépissé.
Si le candidat ne peut avoir qu’un seul mandataire, il peut en changer au cours de la campagne.
Pour ce faire, il informe par écrit la préfecture et la banque auprès de laquelle le compte du mandataire est ouvert, en en demandant le blocage jusqu’à la nomination du nouveau mandataire.
Ce nouveau mandataire, désigné selon la même procédure que le premier, disposera, au moment de prendre ses fonctions, du compte de gestion de son prédécesseur et de toutes les pièces justificatives des recettes encaissées et des dépenses effectuées.
Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.