Les députés, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi “santé”, ont validé la suppression du numerus clausus et débattu longuement de la question de la régulation de l’installation des médecins. De nombreux députés, dont des membres de la majorité, avaient en effet déposé des amendements visant à renforcer la présence médicale dans les territoires sous-dotés.
Dans le cadre de l’examen des premiers articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, les députés ont validé sans grande difficulté la suppression du numerus clausus. Dès la rentrée 2020, le numerus clausus devrait donc être supprimé ainsi que le concours limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, sages-femmes, dentaires ou de pharmacie. Reste encore à préciser comment seront sélectionnés les futurs soignants. D’ici à 10 ans, cette mesure devrait permettre de former 20% de médecins supplémentaires.
En séance plénière, les députés sont en revanche revenus sur deux mesures adoptées lors de l’examen du texte en commission à l’initiative de plusieurs députés de la majorité visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires en cours de désertification médicale. L’Assemblée nationale a en effet rétropédalé sur la création d’un droit opposable à un médecin traitant dans les zones-dotées, ainsi que sur l’idée d’un stage obligatoire en zone sous-dotée pour l’ensemble des étudiants en médecine. Sur ce dernier point, les députés ont adopté par 84 voix contre 39 l’amendement de suppression déposé par le rapporteur qui, avec la Ministre de la Santé, ont fait valoir dans l’hémicycle que l’objectif de la disposition paraissait “louable” mais qu’en raison d’un manque de maîtres de stages et du nombre important d’heures de cours pour les étudiant de deuxième cycle, l’organisation d’un tel stage serait “techniquement” impossible.
Certains députés, dont plusieurs du groupe MoDem, ont également déposé des amendements, inspirés des propositions de l’APVF, visant à créer l’obligation, à titre expérimental, pour tout nouveau médecin libéral d’exercer pendant 1 an dans une zone sous-dotée. Les modalités précises d’une telle expérimentation seraient définies après concertation du Conseil national de l’Ordre des médecins et des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes médecins libéraux. L’impact de l’expérimentation serait évalué par le Ministère de la Santé et le Conseil national de l’Ordre des médecins dans le cadre de trois rapports communs (publiés avant, pendant et après la période d’expérimentation).
Pour rappel, l’APVF co-organise le mercredi 10 avril prochain un colloque intitulé “Désertification médicale : Comment améliorer l’accès aux soins dans les territoires“, en présence de la Ministre de la Santé. Cliquez ici pour accéder au programme complet et ici pour vous inscrire gratuitement !