Les députés et sénateurs, réunis dans le cadre de la commission mixte paritaire, n’ont pas trouvé d’accord sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Le principal grief des sénateurs : la représentation minoritaire des élus au sein du Conseil d’administration.
Les sénateurs ont mis en échec la commission mixte paritaire sur la PPL Agence nationale de cohésion des territoires en raison de la volonté des députés de la majorité (et du Gouvernement) de restreindre les élus locaux à une position minoritaire au sein du futur Conseil d’administration de l’Agence.
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la commission de l’aménagement du territoire de la Chambre haute, résume la situation de la manière suivante : “Pour le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, il n’était pas envisageable d’accepter la proposition de l’Assemblée nationale : une structure aux financements aléatoires et à la gouvernance déséquilibrée au profit de l’Etat.”
Les députés de la majorité ont refusé d’accorder aux représentants des élus une majorité au sein du Conseil d’administration de l’Agence et ont également rejeté les propositions sénatoriales visant à créer un mécanisme de minorité de blocage.