Le 2 avril dernier, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a lancé les contrats de transition écologique (CTE) qui remplacent les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) mis en place en 2014 par Ségolène Royal. Associée à l’élaboration de la CTE, l’APVF salue cette initiative, mais déplore l’absence de financement supplémentaire dédié.
Un nouvel outil à destination des territoires
Signé entre l’Etat, les intercommunalités et d’autres acteurs environnementaux, les CTE doivent permettre de passer à une logique globale de développement durable. L’Etat souhaite jouer le rôle d’animateur, de facilitateur en regroupant les différents acteurs intervenants en faveur du développement durable. En plus de ce rôle d’animation, l’Etat viendra en soutien des collectivités qui manquent d’ingénierie pour faire émerger des projets mais aussi les développer aussi bien dans le domaine des énergies renouvelables que de l’efficacité énergétique ou encore la mobilité. Après 1 année d’expérimentation dans plusieurs intercommunalités françaises, 40 territoires vont être annoncés en juillet prochain et d’autres en 2020. Les territoires sélectionnés bénéficieront d’un appui et d’un accompagnement de l’Etat pendant une durée de 4 ans. Elles profiteront également du certificat de projet, procédure qui oblige l’administration à identifier sous deux mois les règles applicables aux projets, et du rescrit environnemental qui permet de sécuriser les projets au regard des dispositions environnementales.
Des dispositifs encore et toujours insuffisants
En matière de transition écologique, les collectivités aujourd’hui rencontrent essentiellement deux problèmes différents : un manque d’ingénierie pour faire émerger ou mettre en œuvre un projet mais aussi un besoin d’aide à l’investissement pour financer les projets existants. Les CTE contrairement aux TEPCV ne s’attaquent qu’au problème de l’ingénierie laissant ainsi de côté la question du financement pourtant essentielle dans les petits territoires. Les TEPCV qui couvraient plus de 400 territoires répondaient à cette problématique. Plusieurs élus de petites villes déplorent leur fin qui ont marqué un coup d’arrêt pour les politiques locales en faveur de la transition écologique.
Lors des différents comités de suivi des CTE, l’APVF a rappelé la nécessité de répondre au besoin d’ingénierie mais aussi de financement. Elle a également alerté sur la nécessité de cibler ces CTE en priorité sur les plus petits territoires moins dotés en ingénierie.
L’APVF espère avoir été écoutée mais aussi entendue.
Pour candidater, il vous suffit de remplir le formulaire suivant accessible du 2 avril 2019 au 27 mai 2019 en cliquant ici