Les entretiens de l’APVF : Questions à Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances

4 avril 2019

Vous sensibilisez vos sociétaires sur le contenu et la portée de la loi Sapin II et la transparence dans la vie publique. Y a-t-il urgence chez les élus locaux ?

Urgence non mais un devoir de sensibilisation évident car le sujet n’est pas facile à appréhender.

Voilà 20 ans, SMACL Assurances a créé un Observatoire des risques juridiques qui a deux missions principales : dresser un état des lieux de la réalité du risque pénal des acteurs territoriaux, élus et fonctionnaires, et d’autre part, donner des conseils de prévention à ces mêmes acteurs pour éviter leurs mises en cause. Le rapport annuel de l’Observatoire est désormais attendu chaque année par de nombreux décideurs qui y voient un support de sensibilisation efficace à destination des élus dont le risque juridique relève le plus souvent d’un manque d’information ou de la difficulté à maîtriser toutes les contraintes réglementaires.

C’est le cas par exemple du manquement au devoir de probité qui constitue le premier motif de mises en cause des élus locaux. Une centaine d’élus sont concernés chaque année, ce qui est relativement peu au regard du nombre total d’élus, et une quarantaine sont condamnés. D’une manière générale, il s’agit d’infractions qui impliquent l’auteur des faits pour son intérêt personnel. Cependant les délits ne démontrent pas toujours une recherche d’intérêt personnel, ni même une atteinte à l’intérêt de la collectivité.  Pour autant la loi Sapin II sur la transparence ne laisse plus de place aux imprudences.

C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur des procédures ou des fonctions nouvelles qui permettent d’éviter les conflits d’intérêt. Le code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux adopté dès 1999 par le Conseil de l’Europe en est un exemple. La recommandation 60 dresse une liste de bonnes pratiques pour éviter l’incursion des intérêts personnels dans la décision publique. Un grand nombre de ces recommandations ont été reprises dans la loi d’octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et dans la charte de l’élu local issue de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cette charte devra être lue et remise aux nouveaux élus à l’issue des prochaines élections des Maires.

 

Un autre sujet vous amène à vous exprimer, celui de l’évolution du régime des catastrophes naturelles.

Les élus locaux se disent globalement satisfaits du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Il s’agit d’un dispositif original, basé sur un partenariat public-privé, bien connu des administrés.

Les retours d’expérience des différentes catastrophes naturelles subies ces derniers temps ont néanmoins amené notre mutuelle à responsabiliser davantage les assurés pour conforter la pérennité financière du dispositif. SMACL Assurances porte depuis longtemps un discours de sensibilisation des élus locaux sur l’indispensable prévention des risques. Il existe des outils, en premier lieu le plan communal de sauvegarde, qui permet de protéger les populations et les biens et de revenir rapidement à une situation normale. Ces outils sont d’autant plus opérationnels qu’ils sont testés, régulièrement mis à jour et appropriés aux situations exceptionnelles.

Avec l’IRMA (Institut des Risques Majeurs) nous allons à la rencontre des responsables territoriaux pour les accompagner dans la mise en place et dans l’animation de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Et, puisque le Gouvernement et le législateur veulent réformer le régime d’indemnisations des catastrophes naturelles, qu’ils n’oublient pas d’associer à leurs discussions les représentants des collectivités territoriales qui sont au coeur de ces catastrophes lorsqu’elles se produisent.

Puisque nous ne pouvons agir sur la température de la planète, soyons acteurs de la maîtrise des conséquences du réchauffement climatique. Les collectivités souhaitent  être associées à ces réflexions. C’est ce message que nous avons porté auprès des parlementaires.

Bien entendu, SMACL Assurances est aux côtés de ses collectivités sociétaires qui souhaiteraient être accompagnées dans la mise en place de leurs outils de prévention et de sensibilisation de leurs administrés.

 

 

A propos de SMACL Assurances

Créée en 1974, SMACL Assurances est une société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances. Sa vocation est d’apporter une réponse adaptée aux besoins de protection des collectivités territoriales, de leurs élus et agents, des associations et des entreprises locales. Elle a adapté au fil des années ses garanties et services aux nouveaux besoins de ses sociétaires : plans de prévention sur les bâtiments des collectivités, protection juridique, assurance des accidents de la vie, cyber risques etc.