Une circulaire publiée le 5 avril dernier à l’attention des préfets, signées des ministres Franck Riester et Sébastien Lecornu, vient clarifier les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) concernant le volet spécifique aux bibliothèques à compter du 1er janvier 2019.
Pour rappel, la « DGD bibliothèques » s’élève pour l’année 2019 à 90 millions d’euros fléchés vers les communes, leurs EPCI et les conseils départementaux et constitue le principal soutien de l’État en faveur des bibliothèques.
Divisée en deux fractions, la dotation vise d’une part à financer les projets de construction (extension, rénovation du bâti) et d’équipements (achats de matériels, numérisation, informatisation, acquisition de collections) de ces bibliothèques, et d’autre part à financer des projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national. A noter que la seconde fraction est plafonnée à 15% du concours individuel. Ainsi, cette dotation particulière n’est pas circonscrite au seul financement de l’investissement.
Concernant les finalités de ce dispositif d’aide, la circulaire revient notamment sur l’importance de « soutenir toutes les initiatives favorables à une extension ou un aménagement favorable des horaires d’ouverture » des bibliothèques. Les ministres évoquent d’ailleurs que les « les projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques peuvent recevoir une aide durant cinq années consécutives » bien qu’en théorie, l’aide accordée par l’État ne soit pas reconductible automatiquement.
La circulaire invite enfin les collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation de l’État pour financer d’éventuelles opérations à adresser leur dossier de demande de subvention aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et leur conseille « d’attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération ». La notification de l’aide à la collectivité enclenche un délai de deux ans durant lequel les travaux doivent débuter. Le préfet de région doit être informé du démarrage et de l’achèvement de l’opération.
À noter qu’à compter de la première notification d’attribution de la subvention, les collectivités disposent d’un délai de deux ans pour débuter les travaux et ont l’obligation d’informer le préfet de région du commencement et de l’achèvement de l’opération ainsi que de l’avancement des travaux en cas de versement de plusieurs tranches financières.
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